1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENT POUR LA PRODUCTION DE REPAS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, ET EXTRASCOALIRES ET DE PORTAGE A DOMICILE
Description: ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENT POUR LA PRODUCTION DE REPAS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, ET EXTRASCOALIRES ET DE PORTAGE A DOMICILE
Identifiant de la procédure: 5901c504-72e9-4640-88c4-d33a21c984fd
Identifiant interne: 2024-19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENT POUR LA PRODUCTION DE REPAS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, ET EXTRASCOALIRES ET DE PORTAGE A DOMICILE
Description: ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENT POUR LA PRODUCTION DE REPAS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, ET EXTRASCOALIRES ET DE PORTAGE A DOMICILE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 15/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d’enregistrement: 219 400 389
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'hay les roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146153425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32b83303-e261-4680-96ea-7f69e7b65922 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 10:35:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532859-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
