1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Hay les Roses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'IMPRESSION, FACONNAGE, CONDITIONNEMENTS ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, à l'exception du journal mensuel. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: 40afdea4-6f6f-4b83-8360-df4fedfb0eb5
Avis précédent: 3de16fd9-3d27-4b66-95e1-5b666f6c6332-01
Identifiant interne: 2024-13-AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30122200 Matériel d'impression offset numérique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Impression Numérique - Faibles tirages
Description: La procédure de passation utilisée est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits, principalement, sans que cette liste ne soit limitative : - des brochures piquées, dos carré collé... - des dépliants - des invitations - des affiches en petit et grand format - documents de papeterie : cartes de visites, correspondances, têtes de lettre - des banderoles et kakemonos sur textile ou bâche PVC - des panneaux sur PVC - des akylux, petits et grands formats - Pochettes à rabats
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30122100 Système d'impression offset numérique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en Euros TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale, appréciée d'après le Cadre de Réponse Technique (CRT) valant mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le Cadre de Réponse Technique (CRT) valant mémoire technique et selon les quatre sous-critères suivants : - Organisation et respect des délais (fabrication et livraison) imposés par la ville de L'Haÿ-les-Roses. Ces délais sont des délais maximums (apprécié d'après le délai de livraison renseigné à l'article B5 de l'Acte d'Engagement (AE). Les candidats pourront proposer des délais plus courts, - Proposition d'organisation pour optimiser les échanges (de la notification du marché à la facturation) avec la ville de L'Haÿ-les-Roses, - Qualité de la production, - Etendue de l'offre, capacité du candidat à répondre à notre besoin, étendue et qualité du parc machine.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Impression de supports spéciaux (Akylux, bâches, autocollants) - Faibles tirages
Description: Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. Lot n°2 Impression de supports spéciaux (Akylux, bâches, autocollants) - Faibles tirages 40 000 € HT/max
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30122100 Système d'impression offset numérique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en Euros TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale, appréciée d'après le Cadre de Réponse Technique (CRT) valant mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le Cadre de Réponse Technique (CRT) valant mémoire technique et selon les quatre sous-critères suivants : - Organisation et respect des délais (fabrication et livraison) imposés par la ville de L'Haÿ-les-Roses. Ces délais sont des délais maximums (apprécié d'après le délai de livraison renseigné à l'article B5 de l'Acte d'Engagement (AE). Les candidats pourront proposer des délais plus courts, - Proposition d'organisation pour optimiser les échanges (de la notification du marché à la facturation) avec la ville de L'Haÿ-les-Roses, - Qualité de la production, - Etendue de l'offre, capacité du candidat à répondre à notre besoin, étendue et qualité du parc machine.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Impression d'affiches grands formats - Tirages moyens
Description: Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. Lot n°3 Impression d'affiches grands formats - Tirages moyens 40 000 €/max
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30122200 Matériel d'impression offset numérique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en Euros TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale, appréciée d'après le Cadre de Réponse Technique (CRT) valant mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le Cadre de Réponse Technique (CRT) valant mémoire technique et selon les quatre sous-critères suivants : - Organisation et respect des délais (fabrication et livraison) imposés par la ville de L'Haÿ-les-Roses. Ces délais sont des délais maximums (apprécié d'après le délai de livraison renseigné à l'article B5 de l'Acte d'Engagement (AE). Les candidats pourront proposer des délais plus courts, - Proposition d'organisation pour optimiser les échanges (de la notification du marché à la facturation) avec la ville de L'Haÿ-les-Roses, - Qualité de la production, - Etendue de l'offre, capacité du candidat à répondre à notre besoin, étendue et qualité du parc machine.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NORD'IMPRIM
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 : Impression Numérique - Faibles tirages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202413AO-LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DS IMPRESSION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 : Impression d'affiches grands formats - Tirages moyens
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202413AO-LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPLIGRAFIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 : Impression de supports spéciaux (Akylux, bâches, autocollants) - Faibles tirages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202413AO-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Département: Val-de-marne
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'Hay les roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0146153333
Télécopieur: 0146153309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DS IMPRESSION
Numéro d’enregistrement: 45065554300046
Ville: GEUDERTHEIM
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DUPLIGRAFIC
Numéro d’enregistrement: 35205106400041
Ville: BUSSY-SAINT-GEORGES
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NORD'IMPRIM
Numéro d’enregistrement: 33752949900044
Ville: STEENVOORDE
Code postal: 59114
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine et Marne
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 472599a2-fd36-479b-8cbb-4dc9c86322ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 15:56:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239067-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
