Avis de marché - Avis n° 24-141007 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-141007
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Hay les Roses
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940038900017
Ville : L'hay les roses
Code postal : 94240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-27-LO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAMP
Adresse mail du contact : Mailsamp@ville-lhay94.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'Acheteur Public est une collectivité territoriale. Elle représente le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES NUISIBLES ET PARASITES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90922000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est conclu selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum de commandes de 80 000 euros HT pour la durée totale du marché, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Lieu principal d'exécution du marché : L'Haÿ-les-Roses
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'Acheteur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), arrivés en tête à l'issu d'un premier classement ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (voir modalités précisées à l'article 7-3 du règlement de consultation). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
