1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL EDDEN
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BROYAT VEGETAL EN VRAC DE TYPE BOIS RAMEAL FRAGMENTE (BRF) SOUS FORME D'ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de broyat vegetal de type Bois Raméal Fragmenté (BRF). La livraison est prévue en vrac. Elle comprend le transport et le déchargement aux soins du prestataire. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en valeur de 170 000 euros HT. Le descriptif technique du type de broyat végétal souhaité figure au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: 8e3f352c-af26-44be-b7a4-d49064bea38d
Identifiant interne: Marché SPL N°A.2024.005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121000 Produits horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03114100 Paille, 03419100 Produits du bois
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BROYAT VEGETAL EN VRAC DE TYPE BOIS RAMEAL FRAGMENTE (BRF) SOUS FORME D'ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de broyat vegetal de type Bois Raméal Fragmenté (BRF). La livraison est prévue en vrac. Elle comprend le transport et le déchargement aux soins du prestataire. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en valeur de 170 000 euros HT. Le descriptif technique du type de broyat végétal souhaité figure au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121000 Produits horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03419100 Produits du bois, 03114100 Paille
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification et dans la limite du montant maximum d'engagement. Il pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du CCP. En cas de reconduction, le montant maximum du marché sera également reconduit. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces demandées pour la capacité économique et financière figure au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des pièces demandées pour la capacité technique et professionnelle figure au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et les pondérations associées sont décrits dans le Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL EDDEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EDDEN
Numéro d’enregistrement: 85065445000012
Adresse postale: 52 route des sables
Ville: L'Etang Salé
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33693946325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - CS 81027
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60385e95-b687-47ff-9dda-2e8cba2fe311 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 09:00:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 698989-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
