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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMADER
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTISEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de géomètre expert et topographe
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations de géomètre expert et topographe, pour le compte de la SEMADER et de sa filiale ACTISEM. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La SEMADER - ACTISEM Le coordonnateur du groupement de commandes est la SEMADER. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations prévues au contrat. Pour ACTISEM, le suivi sera fait par ACTISEM directement ou par la SEMADER, pour le compte d'ACTISEM (par le biais d'une convention de gestion).
Identifiant de la procédure: 4b5c14bd-e771-4b81-ad81-10278805e884
Avis précédent: aa8792ce-ffd2-487d-93bd-c6fd20af2429-01
Identifiant interne: MA2025-049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : défini par lot.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC COEUR DE VILLE et SAINT-LEU OCEAN
Description: Le lot 1 concerne des prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC COEUR DE VILLE et SAINT-LEU OCEAN. Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.
Identifiant interne: MA2025-049-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : secteur ZAC COEUR DE VILLE et SAINT-LEU OCEAN.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère a pour objet de noter le prix de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère a pour objet de noter la valeur technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMADER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMADER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de géomètre expert sur le secteur PROPRIE'TER
Description: Le lot 02 a pour objet des prestations de géomètre expert sur le secteur PROPRIE'TER. Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.
Identifiant interne: MA2025-049-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : secteur PROPRIE'TER.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère a pour objet de noter le prix de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère a pour objet de noter la valeur technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMADER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMADER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC SANS SOUCI
Description: Le lot 03 a pour objet des prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC SANS SOUCI. Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.
Identifiant interne: MA2025-049-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : secteur ZAC SANS SOUCI.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère a pour objet de noter le prix de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère a pour objet de noter la valeur technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMADER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMADER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Prestations de géomètre expert sur les opérations d'aménagement en clôtures, pour ACTISEM et le foncier hors concession
Description: Le lot 04 a pour objet des prestations de géomètre expert sur les opérations d'aménagement en clôtures, pour ACTISEM et le foncier hors concession. Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.
Identifiant interne: MA2025-049-004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : toute La Réunion.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère a pour objet de noter le prix de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère a pour objet de noter la valeur technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMADER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMADER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Prestations de géomètre expert sur le patrimoine de la SEMADER (secteurs Nord / Est)
Description: Le lot 05 a pour objet des prestations de géomètre expert sur le patrimoine de la SEMADER (secteurs Nord / Est). Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.
Identifiant interne: MA2025-049-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : secteurs Nord / Est.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère a pour objet de noter le prix de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère a pour objet de noter la valeur technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMADER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMADER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Prestations de géomètre expert sur le patrimoine de la SEMADER (secteur Ouest)
Description: Le lot 06 a pour objet des prestations de géomètre expert sur le patrimoine de la SEMADER (secteur Ouest).Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.
Identifiant interne: MA2025-049-006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : secteur Ouest.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère a pour objet de noter le prix de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère a pour objet de noter la valeur technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMADER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMADER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Prestations de géomètre expert sur le patrimoine de la SEMADER (secteur Sud)
Description: Le lot 07 a pour objet des prestations de géomètre expert sur le patrimoine de la SEMADER (secteur Sud). Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.
Identifiant interne: MA2025-049-007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : secteur Sud.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère a pour objet de noter le prix de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère a pour objet de noter la valeur technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMADER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMADER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Prestations de géomètre-topographe (tous secteurs)
Description: Le lot 08 a pour objet des prestations de géomètre-topographe (tous secteurs).
Identifiant interne: MA2025-049-008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : toute La Réunion.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère a pour objet de noter le prix de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère a pour objet de noter la valeur technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMADER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMADER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 610 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 610 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATLAS GEO
Offre:
Identifiant de l’offre: ATLAS GEO - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 517303-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GUID OI
Offre:
Identifiant de l’offre: GUID OI - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 517303-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOPO SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TOPO SERVICES - lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 08
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 517303-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATLAS GEO
Offre:
Identifiant de l’offre: ATLAS GEO - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 517303-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATLAS GEO
Offre:
Identifiant de l’offre: ATLAS GEO - lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 07
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 517303-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEYLAND
Offre:
Identifiant de l’offre: VEYLAND - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 517303-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEYLAND
Offre:
Identifiant de l’offre: VEYLAND - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 517303-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEYLAND
Offre:
Identifiant de l’offre: VEYLAND - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 517303-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SEMADER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMADER
Numéro d’enregistrement: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des Sables
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262424747
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GUID OI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38761907500030
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOPO SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50067844600047
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VEYLAND
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43439347600040
Ville: TAMPON
Code postal: 97422
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATLAS GEO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34926757500018
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0007, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux BP 338
Ville: STE CLOTILDE
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 40 23 45
Télécopieur: 02 62 40 23 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACTISEM
Numéro d’enregistrement: 75124312200023
Adresse postale: 52 route des Sables
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262424747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfdc5e2b-5a52-4b2b-ba88-ef55ad57d2d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 10:22:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124995-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
