1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMADER - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 88 logements de la résidence QUATRE EPICES et des 35 logements de la résidence CALOUPILÉ à Le Port
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 88 logements de la résidence QUATRE EPICES et des 35 logements de la résidence CALOUPILÉ à Le Port, en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché commencera à courir à titre indicatif à compter du mois de juin 2026. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCTP et le programme de l'opération. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à, toutes tranches confondues : - Pour l'opération QUATRE EPICES : 3 488 800 Euros HT - Pour l'opération CALOUPILÉ : 1 381 500 Euros HT
Identifiant de la procédure: 0c6a5c6b-2407-4aa5-bfda-b04ef69a23f9
Identifiant interne: MA2026-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PORT
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 88 logements de la résidence QUATRE EPICES et des 35 logements de la résidence CALOUPILÉ à Le Port
Description: La mission est décomposée en tranches : - TF : études de diagnostic (réhabilitation), vérification du relevé du bâti et arrêt de programme, mission de base de MOE - TO01 : OPC - TO02 : diagnostic PEMD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PORT
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Saint-Louis, Réunion.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère a pour objet de noter le prix de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère a pour objet de noter la valeur technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'heure limite de remise des offres indiquée correspond à l'heure locale La Réunion.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMADER - CDC HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMADER - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMADER - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: SEMADER - CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMADER - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 33282424200215
Adresse postale: 52, route des sables
Ville: ETANG-SALE
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262424747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux BP 338
Ville: STE CLOTILDE
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 40 23 45
Télécopieur: 02 62 40 23 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d45ac70a-d734-4913-b7cd-404e62e76a01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 06:59:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124252-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
