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A proximité de L'Entre-Deux 97414 La Reunion
Acheteur : Ville d'Entre Deux (974)
2 rue Fortuné Hoarau
97414 Entre Deux
Tel : +33 262395050
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Secteurs d'activité
Services d'agences d'assurances.

PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/10/2024
JOUE - 603338-2024
603338-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'agences d'assurances – PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
OJ S 196/2024 08/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Entre Deux (974)
Adresse électronique: devis@entredeux.re
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
Description: PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant de la procédure: 9ba29733-6eea-46f1-abde-71ae3074a53f
Identifiant interne: 2024-E2-0045
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518200 Services d'agences d'assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE FORTUNE HOARAU  
Ville: ENTRE DEUX
Code postal: 97414
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
Description: DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne: 2024-E2-0045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518200 Services d'agences d'assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ENTRE-DEUX
Code postal: 97414
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Entre Deux (974)
Numéro d’enregistrement: 21974003200012
Adresse postale: 2 rue Fortuné Hoarau  
Ville: Entre Deux
Code postal: 97414
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: devis@entredeux.re
Téléphone: +33 262395050
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement: 1797400500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON BP 2024 
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924363
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3441a2ac-39bc-4bd8-9401-6e4c00323037 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 14:27:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603338-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
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