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69 fourniture de module prefabriqué pour une aire d'accueil des gens du voyage à L'Arbresle 69 fourniture de module prefabriqué pour une aire d'accueil des gens du voyage à L'Arbresle module prefabrique pour une aire d'accueil des gens du voyage. ville : L'Arbresle, code_postal : 6959...
Pays de l'Arbresle 69592L'Arbresle
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69 fourniture de module prefabriqué pour une aire d'accueil des gens du voyage à L'Arbresle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851766

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181563

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de l'Arbresle.
Correspondant : M. le président, 117 rue Pierre Passemard 69592 L'Arbresle.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : module prefabrique pour une aire d'accueil des gens du voyage.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu de livraison : l'arbresle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux à réaliser comprennent : Prix généraux #Les installations de chantier propre au lot, #La fourniture du PPSPS et du PAQ, ainsi que leurs mises à jour, #La réalisation des études d'exécution, #La fourniture du dossier des ouvrages exécutés, Fourniture et pose de modules préfabriqués #La fourniture et l'amenée sur site des vides sanitaires dont les dimensions seront adaptées aux différents types de modules, #La fourniture et la pose des différents modules préfabriqués tout équipement compris, Option #La fourniture, l'encastrement et le raccordement de trois voyants leds pour rappel des seuils de crédit sur chaque emplacement.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- valeur technique : moyens utilisés et organisation du contrôle : 10 % ;
- valeur technique : note sur l'organisation des chantiers : 10 % ;
- mesures prises en faveur du développement durable : 10 % ;
- mesures prises en faveur du développement durable : utilisation des matériaux "verts" et obtention de certifications : 5 % ;
- mesures prises en faveur du développement durable : sous critère traitement des déchets : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GDV-BAT.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8h30-12 heures et 14 heures-18 heures sauf le mercredi après-midi vendredi 8h30-12 heures et 14 heures-16h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .txt, .ppt, .pps, .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 5 novembre 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle.
117 rue Pierre Passemard, 69592 L'Arbresle, adresse internet : http://paysdelarbresle.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle.
Correspondant : M. Erick FAURIA, 117 rue Pierre Passemard, 69592 L'Arbresle, tél. : (+33) 4-74-01-68-90, télécopieur : (+33) 4-74-01-52-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle.
Correspondant : Mme LARQUET, 117 rue Pierre Passemard, 69592 L'Arbresle, tél. : (+33) 4-74-01-68-90, télécopieur : (+33) 4-74-01-52-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle.
117 rue Pierre Passemard, 69592 L'Arbresle, adresse internet : http://paysdelarbresle.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

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