Centrale des marchés
Services d'assurance de biens Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté de communes.
Pays de L'Arbresle 69210L'Arbresle
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Services d'assurance de biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700450

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343077-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-L'Arbresle: Services d'assurance de biens

2015/S 189-343077

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Pays de L'Arbresle
117 rue Pierre Passemard
À l'attention de: M. le président
69210 L'Arbresle
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://paysdelarbresle.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas
11 avenue Edouard Droz
25000 Besançon
E-mail: conseil@protectas.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes du pays de L'Arbresle
117 rue Pierre Passemard
69210 L'Arbresle
E-mail: contact@paysdelarbresle.fr
Adresse internet: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes du pays de L'Arbresle
117 rue Pierre Passemard
69210 L'Arbresle
Adresse internet: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du pays de L'Arbressle.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté de communes du pays de L'Arbresle, 69210 L'Arbresle.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté de communes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot 1: «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot 2: «Responsabilité et risques annexes».
Lot 3: «Flotte automobile et risques annexes».
Lot 4: «Risques statutaires du personnel».
Lot 5: «Protection juridique des agents et élus».
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Dommages aux biens et risques annexes
1)Description succincte
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Responsabilité et risques annexes
1)Description succincte
Assurance «Responsabilité et risques annexes».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Flotte automobile et risques annexes
1)Description succincte
Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Risques statutaires du personnel
1)Description succincte
Assurance «Risques statutaires du personnel».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Protection juridique des agents et élus
1)Description succincte
Assurance «Protection juridique des agents et élus».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Nature et étendue des garanties. Pondération 5

2. Tarification. Pondération 4

3. Modalité de procédure de gestion des dossiers. Pondération 1

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur l profil acheteur: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141111
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.f

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Service du greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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