Centrale des marchés
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le foyer-restaurant la madeleine et le service de portage des repas à domicile Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le foyer-restaurant la madeleine et le service de portage des repas à domicile. fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le fo...
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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le foyer-restaurant la madeleine et le service de portage des repas à domicile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124330

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-112182
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-112182
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE L'ARBRESLE.
 Correspondant :  Gaudilliere olivier, place pierre-marie durand, 69210 L'Arbresle, tél. : 04-74-71-00-00, télécopieur : 04-74-71-00-10, courriel : marchespublics@mairie-larbresle.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le foyer-restaurant la madeleine et le service de portage des repas à domicile.
Lieu d'exécution : place pierre marie durand, 69210 L'Arbresle.
Lieu de livraison : foyer résidence la madeleine - 2 route de lyon, 69210 L'Arbresle.

Caractéristiques principales : 
ce marché sera conclu pour une année du 01/09/2012 au 31/08/2013, reconductible 3 fois dans les mêmes termes par période de un an, sans que la durée du marché ne dépasse 4 ans.
la ville de l'arbresle souhaite s'engager dans la voie du développement durable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités de repas tiendront compte du nombre de pensionnaires.
a titre indicatif sur la base de 2011
Nombre de repas foyer-restaurant : 9 000 à 13 500 repas par an.
nombre de repas à domicile : 3 000 à 4 000 par an
Formule du soir : potage et dessert: 5 000 à 7500 par an .
2 menus par jour doivent être proposés pour les repas du midi en salle de restaurant.
1 seul menu pour les repas à domicile et la formule du soir (potage et dessert).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 40 %;
     - méthodes qualité : 30 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises est transmis gratuitement par voie électronique sur demande écrite du candidat adressée :
-Par télécopie au 04 74 71 00 10
-par courriel à l'adresse : marchespublics@mairie-larbresle.fr
le dossier de consultation des entreprises pourra également être obtenu gratuitement, par voie dématérialisée sur le site www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de l'arbresle.
 Correspondant :  Gaudilliere olivier, c.C.A.S.
Place pierre marie durand, 69210 L'Arbresle, tél. : 04-74-71-00-00, télécopieur : 04-74-71-00-10, courriel : contactmairie@mairie-larbresle.fr.
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