Centrale des marchés
EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE L'ARBRESLE - EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE L'ARBRESLE (RHONE) designation : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE ville : L'Arbresle correspondant : Mo...
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE 69210L'Arbresle ccpa@paysdelarbresle.fr 04 74 01 52 16
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EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE L'ARBRESLE -

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4810111

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/19)
19-126785
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-126785
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE.
 Correspondant :  M. le président, 117 rue Pierre Passemard 69210 L'Arbresle, tél. : 04-74-01-68-90, télécopieur : 04-74-01-52-16, courriel : ccpa@paysdelarbresle.fr adresse internet : http://www.paysdelarbresle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-ccpa.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation d'un service de transport a la demande sur le territoire du pays de l'arbresle (rhone).
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 90 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

exploitation d'un service de transport a la demande sur le territoire du pays de l'arbresle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant BDC minimum : 45000.00 eur (ht) / 54000.00 eur (ttc)
Montant BDC maximum : 90000.00 eur (ht) / 108000.00 eur (ttc).
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconductible 1 fois pour une période de 1 (an(s)).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 novembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur fonds propres.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Trésorerie de l'arbresle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Situation juridique - références requises : voir RC.
Capacité économique et financière - références requises : voir RC
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir RC.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Description techniques des moyens et mesures employées : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019, à 23 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TAD19.
Date limite d'obtention : 19 septembre 2019, à 23 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Commande Publique.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  null null 117 Rue Pierre Passemard,  69210 L'Arbresle, , tél. : 04-74-01-68-90, , télécopieur : 04-74-01-68-95, , courriel : commande.publique@paysdelarbresle.fr,  adresse internet : https://marches-ccpa.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service technique.
 Correspondant :  Service technique,  null null 117 Rue Pierre Passemard,  69210 L'Arbresle, , tél. : 04-74-01-68-90, , télécopieur : 04-74-01-68-95, , courriel : commande.publique@paysdelarbresle.fr,  adresse internet : https://marches-ccpa.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  null null 117 Rue Pierre Passemard,  69210 L'Arbresle, , tél. : 04-74-01-68-90, , télécopieur : 04-74-01-68-95, , courriel : ccpa@paysdelarbresle.fr,  adresse internet : https://marches-ccpa.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  null null 117 Rue Pierre Passemard,  69210 L'Arbresle, , tél. : 04-74-01-68-90, , télécopieur : 04-74-01-68-95, , courriel : commande.publique@paysdelarbresle.fr,  adresse internet : https://marches-ccpa.omnikles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

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