Centrale des marchés
69 réaménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - travaux de VRD, à l'Arbresle 69 réaménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - travaux de VRD, à l'Arbresle reamenagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - travaux de vrd. lieu : 117 rue Pierre Passemard, c...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

69 réaménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - travaux de VRD, à l'Arbresle

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 850375

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180905

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de l'Arbresle.
Correspondant : M. le président, 117 rue Pierre Passemard 69210 L'Arbresle.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reamenagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - travaux de vrd.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de l'arbresle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux comprennent la réalisation de différents travaux de VRD et d'espaces verts avec notamment : #La réalisation des études techniques #La démolition de maçonnerie de toutes natures, #Le décaissement de chaussée et d'accotement, #La préparation de plateforme, #Les terrassements, #La fourniture et pose de fourreaux pour cables, #La fourniture et pose de bordures et caniveaux, #La fourniture et pose d'ouvrages préfabriqués, #La fourniture, le transport et la pose de canalisations, #La fourniture, le transport et mise en oeuvre de grave bitume #La fourniture, le transport et mise en oeuvre de grave 0/40 et 0/20, #La fourniture, le transport et mise en oeuvre de béton bitumineux, #La mise en oeuvre de revetements, #La mise à niveau d'ouvrage, #La confection d'espaces verts, #L'Exécution de signalisation . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- valeur technique : moyens utilisés et organisation du contrôle : 4 % ;
- valeur technique : liste du matériel : 4 % ;
- valeur technique : organisation du chantier : 12 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : traitement des déchets : 5 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : utilisation de matériaux verts et obtention des certificats : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GDV-VRD.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8h30-12 heures et 14 heures-18 heures sauf mercredi après midi vendredi 8h30-12 heures et 14 heures-16h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etretransmis sont les suivants : .doc, .xls, .txt, .ppt, .pps, .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle.
117 rue Pierre Passemard, 69210 L'Arbresle, adresse internet : http://paysdelarbresle.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle.
Correspondant : M. Erick FAURIA, 117 rue Pierre Passemard, 69210 L'Arbresle, tél. : (+33) 4-74-01-68-90, télécopieur : (+33) 4-74-01-52-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle.
Correspondant : Mme Florence LARQUET, 117 rue Pierre Passemard, 69210 L'Arbresle, tél. : (+33) 4-74-01-68-90, télécopieur : (+33) 4-74-01-52-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle.
117 rue Pierre Passemard, 69210 L'Arbresle, adresse internet : http://paysdelarbresle.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00