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Syndicat mixte pour la réfection de la digue du Génie 85460(L')Aiguillon-sur-Mer 0251971157
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Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la digue de La Pergola

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71871

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/04/12)
BOAMP (03/04/12)
12-64305
Syndicat mixte pour la réfection de la digue du Génie
Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la digue de La Pergola
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat mixte pour la réfection de la digue du Génie, correspondant : M. Milcent Maurice, 2, place du Docteur-Giraudet, 85460 L'Aiguillon-sur-Mer, tél. 02 51 56 40 31, fax 02.51.97.11.57, courriel : laurence.collier@laiguillonsurmer.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la digue de La Pergola.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV : objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : digue de la Pergola, 85460 L'Aiguillon-sur-Mer.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Tranche ferme : confortement, études amont jusqu'à constitution du dossier d'avant-projet.
Phase no 1 : les études préalables (EP) des travaux de confortement de l'ouvrage comprenant les études géotechniques G12 et G2 au sens de la norme NF P 94-500.
Phase no 2 : les études d'avant-projet (AVP) des travaux de confortement de l'ouvrage.
Tranche conditionnelle : confortement, études de projet jusqu'aux opérations préalables à la réception.
Phase no 1 : les études de projet (PRO) des travaux de confortement de l'ouvrage.
Phase no 2 : l'assistance à la passation des contrats de travaux : élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (ACT-DCE).
Phase no 3 : l'assistance à la passation des contrats de travaux : analyse des offres (ACT-analyse des offres).
Phase no 4 : le contrôle des études d'exécution et visa (VISA).
Phase no 5 : la Direction de l'Exécution des Travaux (DET).
Phase no 6 : l'Assistance aux Opérations préalables à la Réception (AOR).
Valeur estimée : 2 210 000 euros HT.
Refus des variantes.
Durée du marché : 5 mois, à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 18 juin 2012.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme Gilda Gauthier, le receveur municipal de la trésorerie de Luçon.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le syndicat mixte pour la réfection de la digue du Génie et 10 jours pour le paiement par la trésorerie de Luçon.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues par l'article 87 du Code des marchés publics, si le montant d'une tranche excède 50 000 euros HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique, et garanties financières du candidat.
De plus le candidat devra être inscrit sur la liste des bureaux d'études agréés au titre de l'arrêté du 7 avril 2011 complété par l'arrêté du 15 novembre 2011.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau spécifique minimal exigé :
Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références suffisantes et pertinentes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant les montants et objets des études, ainsi que le nom du maître d'ouvrage.
Ou
Niveau minimal de capacité technique (liste des moyens humains) : au minimum 2 ingénieurs génie civil et 3 techniciens/dessinateurs.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1. Délai d'exécution, jugé sur les délais d'exécution proposés dans l'acte d'engagement par le candidat et sur la base du cumul de ces délais pour chacune des phases de chaque tranche composant le marché.
2. Prix, jugé sur le montant global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement par le candidat.
3. Valeur technique, jugée à partir de la note technique ou tout autre document équivalent, obligatoirement remis par le candidat à l'appui de l'offre, sur la base des 3 sous-critères suivants : une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : le 22 mai 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : SM pour la réfection de la digue du génie, Gaudin Laurence, 2, place du Docteur-Giraudet, 85460 L'Aiguillon-sur-Mer, tél. 02 51 56 40 31, fax 02.51.97.11.57, courriel : laurence.collier@laiguillonsurmer.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-001.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du mardi au samedi, de 9 h à 12 h et du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30 sauf le jeudi, à l'adresse suivante : syndicat mixte pour la réfection de la digue du Génie, Hôtel-de-Ville, mairie, 2, place du Docteur-Giraudet, 85460 L'Aiguillon-sur-Mer.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
Ce pli doit comporter la mention : «ne pas ouvrir, maîtrise d'ouvre pour la réfection de la digue de La Pergola.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SM pour la réfection de la digue du génie, correspondant : M. Milcent Maurice, 2, place du Docteur-Giraudet, 85460 L'Aiguillon-sur-Mer, tél. 02 51 56 40 31, fax 02.51.97.11.57, courriel : laurence.collier@laiguillonsurmer.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, site : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012.
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