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F-L'Aiguillon-sur-Mer: Services d'ingénierie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la digue de La Pergola. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de liv...
SM réfection digue du génie 85460(L')Aiguillon-sur-Mer
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F-L'Aiguillon-sur-Mer: Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67674

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104485-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
L'Aiguillon-sur-Mer
FRANCE
SM réfection digue du génie
M. le président
2 place du Docteur Giraudet
85460
laurence.collier@laiguillonsurmer.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ouestmarches.com

http://www.ouestmarches.com

http://www.ouestmarches.com

http://www.ouestmarches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
L'Aiguillon-sur-Mer
FRANCE
http://www.ouestmarches.com
Syndicat mixte pour la réfection de la digue du génie
M. Milcent
2 place du Docteur Giraudet
85460
laurence.collier@laiguillonsurmer.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la digue de La Pergola.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Digue de la pergola, 85460 L'Aiguillon-sur-Mer, FRANCE.
Vendée
FR515


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est décomposé en tranches définies comme suit:
Tranche ferme: Confortement - études amont jusqu'à constitution du dossier d'avant-projet.
Phase n° 1: les études préalables (EP) des travaux de confortement de l'ouvrage comprenant les études géotechniques G12 et G2 au sens de la norme nf p 94-500;
Phase n° 2: les études d'avant-projet (AVP) des travaux de confortement de l'ouvrage;
Tranche conditionnelle: confortement - études de projet jusqu'aux opérations préalables à la réception.
Phase n° 1: les études de projet (PRO) des travaux de confortement de l'ouvrage;
Phase n° 2: l'assistance à la passation des contrats de travaux: élaboration du dossier de consultation des entreprises (ACT-DCE);
Phase n° 3: l'assistance à la passation des contrats de travaux: analyse des offres (ACT-analyse des offres);
Phase n° 4: le contrôle des études d'exécution et visa (VISA);
Phase n° 5: la direction de l'exécution des travaux (DET);
Phase n° 6: l'assistance aux opérations préalables à la réception (AOR).

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 2 210 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est mme gilda gauthier, le receveur municipal de la trésorerie de Luçon.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le syndicat mixte pour la réfection de la digue du génie et 10 jours pour le paiement par la trésorerie de Luçon.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marchés publics, si le montant d'une tranche excède 50 000 EUR (HT).

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Niveau d'expérience ou de capacité technique, et garanties financières du candidat.
De plus le candidat devra être inscrit sur la liste des bureaux d'études agréés au titre de l'arrêté du 7.4.2011 complété par l'arrêté du 15.11.2011.

III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références suffisantes et pertinentes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant les montants et objets des études, ainsi que le nom du maître d'ouvrage,
Ou
Niveau minimal de capacité technique (liste des moyens humains): au minimum 2 ingénieurs génie civil et 3 techniciens/dessinateurs.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. 50 % valeur technique, jugée à partir de la note technique ou tout autre document équivalent, obligatoirement remis par le candidat à l'appui de l'offre, sur la base des 3 sous-critères suivants:
2. 40 % prix, jugé sur le montant global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement par le candidat
3. 10 % délai d'exécution, jugé sur les délais d'exécution proposés dans l'acte d'engagement par le candidat et sur la base du cumul de ces délais pour chacune des phases de chaque tranche composant le marché

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-001
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nantes Cedex
FRANCE
http://nantes.tribunal-administratif.fr
TA Nantes
6 allee de l Ile Gloriette, BP 24111
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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