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maîtrise d'oeuvre pour le confortement de la digue des Grands Relais de la commune de l'Aiguillon-sur-Mer Commune de L' Aiguillon-sur-Mer Maîtrise d'oeuvre pour le confortement de la digue des Grands Relais de la commune de l'Aiguillon-sur-Mer Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'org...
Commune de L'Aiguillon-sur-Mer 85460(L')Aiguillon-sur-Mer 0251971157
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Maîtrise d'oeuvre pour le confortement de la digue des Grands Relais de la commune de l'Aiguillon-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71872

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/04/12)
Commune de L'Aiguillon-sur-Mer
Maîtrise d'oeuvre pour le confortement de la digue des Grands Relais de la commune de l'Aiguillon-sur-Mer
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de l'Aiguillon-sur-Mer, correspondant : M. Milcent Maurice, 2, place du Docteur-Giraudet, 85460 L'Aiguillon-sur-Mer, tél. 02 51 56 40 31, fax 02.51.97.11.57, courriel : mairie.aiguillonsurmer@wanadoo.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour le confortement de la digue des Grands Relais de la commune de l'Aiguillon-sur-Mer.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV : objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : digue des Grands Relais, 85460 L'Aiguillon-sur-Mer.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : se référer au programme pour les prestations à réaliser.
Le présent marché est décomposé en tranches définies comme suit :
Tranche ferme : études amont jusqu'à constitution du dossier de demande de subventions.
Phase no 1 : l'étude d'avant-projet (AVP) des travaux de confortement des ouvrages.
Phase no 2 : élaboration du dossier de demande de subventions (SUB).
Tranche conditionnelle : études de projet jusqu'aux opérations préalables à la réception.
Phase no 1 : l'étude de projet (PRO) des travaux de confortement des ouvrages.
Phase no 2 : l'assistance à la passation des contrats de travaux : élaboration du dossier de consultation des entreprises (ACT-DCE).
Phase no 3 : l'assistance à la passation des contrats de travaux : analyse des offres (ACT-analyse des offres).
Phase no 4 : le contrôle des études d'exécution et visa (VISA).
Phase no 5 : la Direction de l'Exécution des Travaux (DET).
Phase no 6 : l'Assistance aux Opérations préalables à la Réception (AOR).
Valeur estimée : 1 550 000 euros HT.
Refus des variantes.
Durée du marché : 11 mois, à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 15 mai 2012.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme Le Receveur du trésor public de Luçon.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par la commune de l'Aiguillon-sur-Mer et 10 jours pour le paiement par le trésorier.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues par l'article 87 du Code des marchés publics, si le montant d'une tranche excède 50 000 euro HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Niveau d'expérience ou de capacité technique, et garanties financières du candidat.
De plus le candidat devra être inscrit sur la liste des bureaux d'études agréés au titre de l'arrêté du 7 avril 2011 complété par l'arrêté du 15 novembre 2011.
Situation juridique, références requises : Cf. section XV paragraphe (6) pour les justifications à produire.
Capacité économique et financière, références requises : Cf. section XV, paragraphe (6) pour les justifications à produire.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : Cf. section XV, paragraphe (6) pour les justifications à produire.
Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références suffisantes et pertinentes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant les montants et objets des études, ainsi que le nom du maître d'ouvrage.
Ou
Niveau minimal de capacité technique (liste des moyens humains) : au minimum 2 ingénieurs génie civil et 2 techniciens/dessinateurs.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % : valeur technique jugée sur la note technique.
40 % : prix.
10 % : délai d'exécution.
Date limite de réception des offres : le 27 avril 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de l'Aiguillon-sur-Mer, M. Maurice Milcent, 2, place du Docteur-Giraudet, 85460 L'Aiguillon-sur-Mer, tél. 02 51 56 40 31, fax 02.51.97.11.57, courriel : mairie.aiguillonsurmer@wanadoo.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 2012-3.
Renseignements complémentaires :
8. Renseignements complémentaires :
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats disposent de 2 possibilités pour remettre leur offre :
1. Soit remise des offres sur support papier.
2. Soit remise des offres par voie électronique, avec possibilité de remettre parallèlement une copie de sauvegarde.
Pour plus de renseignements, voir 6) du règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de l'Aiguillon-sur-Mer, correspondant : M. Maurice Milcent, 2, place du Docteur-Giraudet, 85460 L'Aiguillon-sur-Mer, tél. 02 51 56 40 31, fax 02.51.97.11.57, courriel : mairie.aiguillonsurmer@wanadoo.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012.
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