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Ville de l'Aigle 61300L'Aigle
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Organisation de la foire exposition dite des "4 jours de l'Aigle"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796984

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7088444901
L'Aigle
organisation de la foire exposition dite des "4 jours de l'Aigle"
délégation de service
Pouvoir adjudicateur : mairie de l'Aigle place Fulbert-de-Beina, 61300 l'Aigle.
Intitulé : délégation de service public, sous la forme d'un affermage, ayant pour objet l'organisation de la foire exposition "les 5 jours de l'Aigle", passée en application de l'article L 1411-1 et suivants de CGCT.
Description succincte : dans le cadre de la délégation de service public, le délégataire prendra en charge l'organisation logistique et thématique de la foire exposition dite des "4 jours de l'Aigle" ; une fiche descriptive détaillée peut être obtenue auprès de commandepublique@ville-laigle.fr
Durée : prestations se déroulant durant la fête de l'ascension, fin mai 2014.
Type de contrat : affermage, pour une année, non renouvelable.
Réception des candidatures : vendredi 13 septembre 2013 à 12 h.
Conditions de participation :
Situation des opérateurs économiques : lettre de candidature ; extrait kbis de moins de 3 mois ; attestations ou certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité des situations de l'entreprise ; attestation de ne pas être en liquidation judiciaire ; attestation du respect en matière d'emploi des travailleurs handicapés ; une attestation d'assurance.
Capacité économique et financière : composition du capital social et statuts de la société ; déclaration du chiffre d'affaire annuel réalisé sur des prestations similaires sur les 3 derniers exercices ; bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices.
Capacité technique : description détaillée de l'entreprise, moyens en personnel et en matériels ; compétences techniques ; liste de références sur les 5 dernières années pour l'exploitation de services similaires.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes ;
Sélection des candidatures et admission des candidats à présenter une offre : conformément aux dispositions de l'article L 1411-1 du CGT ; la commission prévue à l'article L 1411-5 du CGCT dressera une liste des candidats à présenter une offre, après examen de leurs garanties financières et professionnelles.
Autres informations : transmission des candidatures sous pli cacheté, portant la mention : "candidature pour l'exploitation des 4 jours de l'Aigle", ne pas ouvrir avant la réunion de la commission de délégation de service public.
Le courrier contenant la candidature, lui-même cacheté, est à adresser ou à déposer (contre récépissé) à : Mairie de l'Aigle, place Fulbert-de-Beina, 61300 l'Aigle, DSP 4 jours, service des finances.
Procédure de recours : TA de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, 14050 Caen Cedex 4. greffe.ta-caen@juradm.fr tél. 02 31 70 72 72.
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