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Entretien des réseaux EU/EV/EP Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Kremlin-Bicêtre Habitat OPH Correspondant : Mme Isabelle Lantonnet, 28-34 rue Benoît Malon CS 80370, 94271 Le kremlin-bicê...
Kremlin-Bicêtre Habitat
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Entretien des réseaux EU/EV/EP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4937443

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Kremlin-Bicêtre Habitat OPH
Correspondant : Mme Isabelle Lantonnet, 28-34 rue Benoît Malon CS 80370, 94271 Le kremlin-bicêtre, tél. : 01 53 14 11 39, courriel : i.lantonnet@kremlin-bicetre-habitat.fr, adresse internet : http://www.kremlinbicetre-habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_098f_iuqav
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Entretien des réseaux EU/EV/EP du patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat


Catégorie de services : 16
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90470000
Objets complémentaires : 90480000
Lieu d'exécution et de livraison : Le Kremlin- Bicêtre
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché avec obligation de résultats comprend les prestations suivantes :
- L'entretien des réseaux EU / EV et des descentes EP avec garantie d'écoulement ;
- Le nettoyage et le curage de l'ensemble des réseaux du patrimoine ;
- La vidange et le nettoyage des fosses de relevage ;
- La vidange et le nettoyage des fosses hydrocarbures ;
- L'entretien des pompes de relevage.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché public comprend :
- Une partie principale traité à prix forfaitaire annuel ;
- Une partie accessoire traité à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT.
Sur sa durée maximale, toutes reconductions comprises, le montant du présent marché est au maximum de 200 000 euro(s) HT.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 02 décembre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Acomptes trimestriel pour l'entretien annuel et paiement mensuel pour les prestations ponctuelles sur bons de commande.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Se reporter au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Se reporter au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se reporter au règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Se reporter au règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité technique (40 %)
Prix (60 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 novembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/Tx-ERT
Renseignements complémentaires : Attention : les candidatures et les offres "papier" ne sont plus autorisées. Seules les candidatures et les offres par voie électroniques déposées sur le profil d'acheteur sont acceptées.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an.
Le contenu du dossier de candidature et d'offre et les modalités de transmission sont précisés dans le règlement de la consultation.
La visite des sites préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire en prenant rendez-vous avec les gardiens (joignables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30) des différents groupes dont les coordonnées sont précisées en annexe du règlement de la consultation.
Le critère "Qualité technique" sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :
- Qualité des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du présent marché, 30%,
- Qualité de l'organisation mise en place par l'entreprise pour assurer la perma-nence téléphonique 24 H/24H et 7 jours sur 7 et les interventions qui en dé-coulent, 30%,
- Qualité des méthodologies d'intervention (ou modes opératoires) selon les types d'intervention spécifiées dans le CCTP, 40%.
Le critère Prix est apprécié au moyen d'une simulation financière dont le contenu est arrêté préalablement à l'ouverture des plis.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les meilleurs candidats ayant présenté une offre appropriée après analyse de leur offre initiale au regard des critères pondérés ou d'attribuer le marché directement sans négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_098f_iuqav
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_098f_iuqav
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_098f_iuqav
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_098f_iuqav
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630, 77708 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur (article L551-11 du code de justice administrative (CJA)).
Référé contractuel dans les 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Bulletin officiel des annonces des marchés publics(BOAMP) OU dans les 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (CE Ass. 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n°358994), dans les 2 mois qui suivent "l'accomplissement des mesures de publicité appropriées".
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