1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport frigorifique (en complément des moyens propres à l'AP-HP) de médicaments (solutions nutritives injectables conditionnées en poches souples et Préparations Magistrales ou Hospitalières de médicaments) chez des particuliers pour le Centre de Nutrition Parentérale à Domicile (NPAD) de l'Hospitalisation à Domicile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description: Transport frigorifique (en complément des moyens propres à l'AP-HP) de médicaments (solutions nutritives injectables conditionnées en poches souples et Préparations Magistrales ou Hospitalières de médicaments) chez des particuliers pour le Centre de Nutrition Parentérale à Domicile (NPAD) de l'Hospitalisation à Domicile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure: 2a41f87d-5de1-49db-b143-47c9c009ca97
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KREMLIN BICETRE
Code postal: 94720
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Prix: Le marché est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il n'y a pas de montant minimum défini pour ce marché. Le titulaire s'engage sur le montant maximum 3 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 1000 0000 Euros HT. Quantités prévisionnelles totales : 7389 expéditions par an Typologie des prix Les prix du marché sont révisables au sens des articles R2112-15 à R2112_18 du Code de la Commande publique et dans les conditions déterminées par le CCAP. L'accord cadre issu de la consultation est conclu pour la période ferme d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible de façon expresse 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction La durée totale du marché, période de reconductions éventuelles comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Analyse des offres: Pour le critère 2 « Qualité de l'offre technique » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Avances Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/07/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport frigorifique (en complément des moyens propres à l'AP-HP) de médicaments (solutions nutritives injectables conditionnées en poches souples et Préparations Magistrales ou Hospitalières de médicaments) chez des particuliers pour le Centre de Nutrition Parentérale à Domicile (NPAD) de l'Hospitalisation à Domicile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description: Transport frigorifique (en complément des moyens propres à l'AP-HP) de médicaments (solutions nutritives injectables conditionnées en poches souples et Préparations Magistrales ou Hospitalières de médicaments) chez des particuliers pour le Centre de Nutrition Parentérale à Domicile (NPAD) de l'Hospitalisation à Domicile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: L'accord cadre issu de la consultation est conclu pour la période ferme d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible de façon expresse 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KREMLIN BICETRE
Code postal: 94720
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (50)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité ( 45) Sous critère a : Traçabilité des produits et contrôle des températures (40 %) Sous-critère b : organisation des prestations (35%) Sous-critère c : Hygiène et nettoyage (15%) Sous-critère d. Formation des agents (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable (5%) Sous critère a : Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (40%) Sous critère b : Caractéristiques environnementales des caisses et modalités de recyclage (30%) Sous critère c : Formation et proportion des chauffeurs formés à l'éco conduite (10%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison proposé (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance publique Hôpitaux de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: null
Ville: Kremlin Bicêtre
Code postal: 94720
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la république
Numéro d’enregistrement: Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Ville: Kremlin Bicêtre
Code postal: 94720
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d9a1fec2-6f79-4975-ab66-a03cdaf8ac8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 14:41:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373731-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
