1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, montage, installation et mise en service de rayonnages fixes et mobiles pour archives médicales et administratives
Description: “Fourniture, livraison, montage, installation et mise en service de rayonnages fixes et mobiles pour archives médicales et administratives”, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant de la procédure: 88d33350-0052-4cfd-96c0-fb43a42804d2
Avis précédent: c74a434e-ef63-408b-a3e6-96ae83570f50-01
Identifiant interne: 24.036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les échantillons obligatoires pour le lot unique doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Émile ROUX Bâtiment Les Ménages, salle Defontennelle 1, avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES A l'attention de : A l'attention de M. LOUISERE Cédric Le 22/07/2024 de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Reprise impérative des échantillons le 26/07/2024, de 9h30 à 12h30. En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le 23/07/2024 de 09h00 à 12h00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC (à la limite de 3 accessoires maximum). En aucun cas la demi-journée de « rattrapage » ne doit servir à livrer la totalité des échantillons. Cette tolérance est un délai maximal pour le COMPLEMENT éventuel. Les échantillons en eux-mêmes doivent impérativement être déposés aux dates et heures indiquées précédemment. Les échantillons doivent être impérativement réceptionnés avec les personnes mentionnées qui valident la date et heure de dépôt. Chaque produit livré comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. S'il y a une notice produite, elle devra être déposée avec l'échantillon. Les échantillons déposés sans n'être déballés ni installés prêts à l'emploi ne sont pas recevables. Il n'appartient pas aux référents de déballer ou installer les échantillons Les cartons et emballages doivent être repris, en aucun cas ils ne doivent être laissés dans la salle d'expertise. Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Avances : Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 € HT . Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, montage, installation et mise en service de rayonnages fixes et mobiles pour archives médicales et administratives
Description: Quantité prévisionnelles /an: 1105
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot unique, la partie listée au BPU est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40% du montant du lot unique valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot unique valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 (coefficient : 60%) : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 (coefficient : 25%) : Qualité technique des équipements Sous-critère 1 : Ergonomie des équipements (pondération 40%) Sous-critère 2 : Sécurité des équipements (pondération 60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 (coefficient : 10%) : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone Sous-critère 1 : Taux de matériaux recyclés moyen (pondération 40%) Sous-critère 2 : Décomposition précise des types de véhicule pour la flotte de livraison (Euro 5, Euro 6, Euro 6+, bioéthanol etc…) (pondération 30%) Sous-critère 3 : Empreinte carbone liés à la production des produits (pondération 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 (coefficient : 5%) : Catalogue, logistique, SAV Sous-critère 1 : Organisation logistique et SAV (pondération 80%) Sous-critère 2 : Catalogue (pondération 20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF ARTICLE 6.2 DU RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 763 755,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 979 864,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRUYNZEEL RANGEMENTS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique: Fourniture, livraison, montage, installation et mise en service de rayonnages fixes et mobiles pour archives médicales et administratives
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHC242447
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/12/2024
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Téléphone: +33153144960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRUYNZEEL RANGEMENTS SAS
Numéro d’enregistrement: 43824059000044
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: M. Emilien VALENTIN, Directeur Général
Téléphone: +33388269600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a84f0e8-3592-444b-bcc5-4e7605957260 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 17:21:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 743886-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
