1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de maintenance ainsi que fourniture de pièces détachées pour lave bassins et équipements d'hygiène pour l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Description: Fourniture de prestations de maintenance ainsi que fourniture de pièces détachées pour lave bassins et équipements d'hygiène pour l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure: 069409e6-aff5-44bf-8424-e8486246bd99
Avis précédent: 3ab95e61-fecb-45a4-8e80-2c914329ae58-02
Identifiant interne: 24.037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: OPTION : Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le taux de l'avance est fixé à : • 30 % pour les petites et moyennes entreprises • 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Modalités essentielles de financement et de paiement : L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Pour le lot 1 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour les lots 2 et 3 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 170% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Conformément à l'article R. 2112-5 du Code de la Commande Publique, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l'ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lave bassins et équipements d'hygiène de marque ARJO, STIRN, PARKER, GETINGE
Description: Quantité prévisionnelles /an: 1089 unités
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 849 154,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1 : La partie articles listés au BPU est estimée à 85 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 15 % du volume financier annuel. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. Pour le lot 1 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (coefficient : 50%) : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique (coefficient : 40%) Sous-critère 1 : Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels** (pondération 50%) Sous-critère 2 : Organisation, formations et prestations** (pondération 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Démarche environnementale (coefficient : 10%) Sous-critère 1 : Actions favorisant la réduction des déchets et la limitation des consommations (pondération 60%) Sous-critère 2 : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (pondération 40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF ART 5.2 DU RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lave bassins de marque MEIKO
Description: Quantité prévisionnelles /an: 1203 unités
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 355 485,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2 : La partie articles listés au BPU est estimée à 85 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 15 % du volume financier annuel. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. Pour le lot 3 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 170% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (coefficient : 50%) : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique (coefficient : 40%) Sous-critère 1 : Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels** (pondération 50%) Sous-critère 2 : Organisation, formations et prestations** (pondération 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Démarche environnementale (coefficient : 10%) Sous-critère 1 : Actions favorisant la réduction des déchets et la limitation des consommations (pondération 60%) Sous-critère 2 : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (pondération 40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF ART 5.2 DU RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lave bassins de marque SOFINOR
Description: Quantité prévisionnelles /an: 153 unités
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 611,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 3 : La partie articles listés au BPU est estimée à 75 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 25 % du volume financier annuel. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. Pour le lot 3 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 170% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (coefficient : 50%) : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique (coefficient : 40%) Sous-critère 1 : Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels** (pondération 50%) Sous-critère 2 : Organisation, formations et prestations** (pondération 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Démarche environnementale (coefficient : 10%) Sous-critère 1 : Actions favorisant la réduction des déchets et la limitation des consommations (pondération 60%) Sous-critère 2 : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (pondération 40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF ART 5.2 DU RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 565 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 849 154,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARJO FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1 Lave bassins et équipements d'hygiène, de marque GETINGE, ARJOHUNTLEIGH, STIRN, PARKER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHC242454
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 01/12/2024
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 355 485,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEIKO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 : Lave bassins de marque MEIKO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHC242455
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 01/12/2024
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 611,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOFINOR ARCANIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 : Lave bassins de marque ARCANIA SOFINOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHC242456
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 01/12/2024
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARJO FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 30521967700146
Adresse postale: 2 AVENUE ALCIDE GASPERI
Ville: RONCQ CEDEX
Code postal: CS70133
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: LAURIE MARCINKOWSKI, Coordinatrice marchés et construction
Téléphone: +33320281313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEIKO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39272509900049
Adresse postale: ZAC de Lamirault - 23 Rue de Lamirault
Ville: COLLEGIEN
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Alexander LOHNHERR, Président
Téléphone: +33164156524
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOFINOR ARCANIA
Numéro d’enregistrement: 47050109900027
Adresse postale: ZI de la Houssoye Rue Ambroise Paré
Ville: BOIS-GRENIER
Code postal: 59280
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Guillaume DELEAU, Président
Téléphone: +33320103690
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3035553d-1dd1-4031-b341-10415eadb8fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 11:45:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742588-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
