Centrale des marchés
973 service de location de bennes à déchets, leur évacuation et leur vidage à Kourou 973 service de location de bennes à déchets, leur évacuation et leur vidage à Kourou service de location de bennes à déchets, leur évacuation et leur vidage sur le territoire des communes de sinnam...
Communauté de communes des savanes 97310Kourou fleveille.ccds@yahoo.fr 0594345244
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973 service de location de bennes à déchets, leur évacuation et leur vidage à Kourou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794965

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145527

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes des savanes.
Correspondant : Président de la ccds, 1 rue raymond cresson 97310 Kourou tél. : 05-94-32-75-71 télécopieur : 05-94-34-52-44 courriel : fleveille.ccds@yahoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de location de bennes à déchets, leur évacuation et leur vidage sur le territoire des communes de sinnamary et de kourou.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 44613700
Objets supplémentaires : 90511000, 90512000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur le service de location de bennes à déchets, leur évacuation et leur vidage sur le territoire des communes de sinnamary et de kourou. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum avec un maximum sur 12 mois de 3 500 EUR sur le lot 1 et de 60 000 EUR sur le lot2.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques précisés à l'annexe a.
Pour l'ensemble des lots, le service comprend toutes les prestations et sujétions suivantes :
de mise à disposition de bennes à déchets d'une contenance de 15 m3 ;
de dépose sur les emplacements désignés par la ccds ;
d'évacuation et de vidage de ces bennes jusqu'au centre désigné ci-après ;
de dépose de ces bennes à leur emplacement initial après vidage ;
de nettoyage des bennes.
Ce marché comporte en outre pour le prestataire et pour tous les lots :
la fourniture des locaux d'exploitation, de garage, en guyane,
la fourniture des véhicules, des bennes et de tous les accessoires et produits nécessaires au service,
l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux,
l'ensemble du personnel administratif et technique.
Les prestations font l'objet de prix fermes unitaires auxquels s'appliqueront les quantités réellement commandées.elles sont définies à l'article ii-1 du c.c.a.t.p.
Le bordereau de prix unitaire et le détail quantitatif estimatif sont annexés à l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise à disposition de bennes à déchets de 15 m3, évacuation et vidage au centre de stockage de pariacabo situé sur la commune de kourou et dépose sur leur emplacement initial. Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques précisés à l'annexe a.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 52 000 et 100 000 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100,00 %) du montant de l'avance avant son versement
si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics.
Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit , et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les prix sont fermes.
Les prestations objet du présent marché font l'objet de prix unitaires, auxquels s'appliqueront les quantités réellement commandées.
Les prestations feront l'objet de bons de commande émis conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, et impliquent un accord cadre au sens du droit communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché :
Groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;
- membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés à la section vi du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.S.CCDS.2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes des savanes.
Correspondant : Jess petit-frere, 1 rue raymond cresson, 97310 Kourou, tél. : 06-94-45-96-69, courriel : jpetitfrere.ccds@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes des savanes.
Correspondant : Jess petit-frere, 1 rue raymond cresson, 97310 Kourou, tél. : 06-94-45-96-79, courriel : jpetitfrere.ccds@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cayenne 7, rue victor schoelcher
B.P. 5030 97300 Cayenne tél. : 05-94-25-49-70 courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr télécopieur : 05-94-25-49-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 : marche de location de bennes a dechets, evacuation et vidage sur le territoire de la ville de sinnamary.
Le lot 1 correspond à la mise à disposition de bennes à déchets de 15 m3 situées le territoire de la commune de Sinnamary, à leur évacuation et à leur vidage auprès du centre de stockage de Pariacabo situé sur le territoire de la commune de Kourou puis à leur dépose sur l'emplacement initial. Les prestations s'exécuteront par émission successive de bon de commande précisant -la référence au lot, la nature et la description des prestations à réaliser (mise à disposition, évacuation et vidage...) ; la quantité commandée, les délais de livraison les lieux de livraison la durée de la prestation.
Le lot 1 n'a pas de minimum mais un maximum sur 12 mois de 3 500 EUR.
; la fréquence d'enlèvement des bennes est estimée entre 2 à 5 fois par mois avec une benne située à l'entrée du cimetière et une autre située dans le périmètre des Services techniques ; La contenance des bennes est de 15 m3.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 60 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44613700
Objets supplémentaires : 90511000, 90512000.
Lot(s) 2 marche de location de bennes a dechets, evacuation et vidage sur le territoire de la ville de kourou.
Le lot 1 correspond à la mise à disposition de bennes à déchets de 15 m3 situées le territoire de la commune de Kourou à leur évacuation et à leur vidage auprès du centre de stockage de Pariacabo situé sur la commune de Kourou puis à leur dépose sur l'emplacement initial.
Les prestations s'exécuteront par émission successive de bon de commande précisant -la référence au lot, la nature et la description des prestations à réaliser (mise à disposition, évacuation et vidage...) ; la quantité commandée, les délais de livraison les lieux de livraison la durée de la prestation.
Le lot 2 n'a pas de minimum mais un maximum sur 12 mois de 60 000 EUR.
; le nombre estimé de bennes amovibles à déchets est de 10 d'une contenance de 15 mètres cubes réparties prévisionnellement comme suit.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 100 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44613700
Objets supplémentaires : 90511000, 90512000.

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