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A proximité de Lyon 69347 Rhone
Acheteur : drsid Lyon
BP 97423
69347 Lyon cedex 07
Tel : +33 0437272979
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/07/2023  
Secteurs d'activité
Équipement électrotechnique.

daf_2023_000712 ESID Lyon_Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et livraison, installation et mise en service de baies 48 volts moins de 12kw (ESID 23-222)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343882-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69347
Pays: France
Courriel: Viviane.delon@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437272442
Fax: +33 437273515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312954&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

daf_2023_000712 ESID Lyon_Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et livraison, installation et mise en service de baies 48 volts moins de 12kw (ESID 23-222)

Numéro de référence: DAF_2023_000712
II.1.2)Code CPV principal
31730000 Équipement électrotechnique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

esid Lyon_Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et livraison, installation et mise en service de baies 48 volts moins de 12kw (ou atelier énergie) et pièces détachées associées, au profit des bases de défense de la partie méditerranéenne du périmètre Sud de l'esid de Lyon (ESID 23-222) Départements concernés : Corse 2a et 2b.; Alpes maritimes 06 ; Aude 11 ; Bouches du Rhône 13 ; Gard 30 ; Hérault 34 ; Pyrénées orientales 66 ; Var 83

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31730000 Équipement électrotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de baies 48v (ou atelier énergie) et des pièces détachées associées au profit des bases de défense de la partie méditerranéenne du périmètre Sud de l'esid de Lyon.Départements concernés : Alpes maritimes (06), Var (83), Bouches du Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Aude (11) ; Pyrénées orientales (66), Haute Corse (2b), Corse du Sud (2a)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

contrat sensible arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300accord-cadre sans minimum, et avec un montant annuel maximum HT de 60 000 euros et un max total HT 180 000 eurossi dysfonctionnement PLACE, les candidats peuvent s'adresser à : viviane.delon@intradef.gouv.fr ; christine.cochinard@intradef.gouv.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2023
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON cedex 03 T : 04.78.14.10.1 0- f 04.78.14.10.65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur des entreprises
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 LYON cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON cedex 03 T : 04.78.14.10.1 0- f 04.78.14.10.65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 LYON cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
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