Centrale des marchés
Acquisition d'équipement de climatisation et de brasseurs d'air pour les bâtiments communaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition d'équipement de climatisation et de brasseurs d'air pour les bâtiments communaux. II.1.2) Type de mar...
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Acquisition d'équipement de climatisation et de brasseurs d'air pour les bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553617

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118279-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Kourou
+594 594223130
+594 594223131
FRANCE
Ville de Kourou
M. le sénateur-maire
30 avenue des Roches
97310
secretariat.mairie@kourou.info

Adresse(s) internet:

http://www.kourou.info

http://kourou.synapse-entreprises.com

http://kourou.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Kourou
+33 594223130
+33 59223131
Ville de Kourou
Service de la commande publique
Mairie de Kourou
30 avenue des Roches
97310
marches@kourou.info

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Kourou
+33 594223130
+33 59223131
http://kourou.synapse-entreprises.com
Ville de Kourou
Service de la commande publique
Mairie de Kourou
30 avenue des Roches
97310
marches@kourou.info

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Kourou
http://kourou.synapse-entreprises.com
Ville de Kourou
Service de la commande publique
Mairie de Kourou
30 avenue des Roches
97310


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'équipement de climatisation et de brasseurs d'air pour les bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Magasin général - avenue de Préfontaine - zone Industrielle de Pariacabo, 97310 Kourou
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipement de climatisation et de brasseurs d'air pour les bâtiments communaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'installation de machines et d'équipements
51500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels et fournitures de bureau nécessaire à la Collectivité.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 0 et 120 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 03

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'entreprise attributaire bénéficiaire d'une avance est informée que la collectivité demande la constitution d'une caution bancaire pour la totalité du remboursement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds communaux.
Paiements partiels définitifs. 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidature est recevable en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de concourir.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices comptables, et le chiffre d'affaires pour cette période concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La présentation d'une liste de références, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années ainsi que les noms et coordonnées des clients concernés.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 55
2. Prix. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.5.2013 - 13:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.5.2013 - 13:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2013

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner,
http://www.minefi.gouv.fr,th

http://www.minefi.gouv.fr

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— extrait K'Bis,
— attestation d'assurances pour risques professionnelles.
Délai de 10 jours accordé à l'opérateur économique attributaire pour produire les attestations fiscales et sociales à compter de la réception du courrier d'information.
— les heures mentionnées dans le présent avis et dans l'ensemble des pièces de consultation sont à l'heure locale de la Guyane Française.
Date prévisionnelle de début de livraison : 1.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97300
Cayenne
Tribunal administratif de Cayenne
+594 594254970
07 rue Victor Hugo
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
97300
Cayenne
Tribunal administratif de Cayenne
+594 594394550
bureaux 07 rue Fiedmond
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
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