1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE KOUROU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Description: Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Identifiant de la procédure: 4ab28d73-e77d-438a-b13e-a19f6b28cf35
Identifiant interne: 24S004/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Kourou - Mairie de Kourou
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée - Marché à procédure FORMALISÉE - APPEL D'OFFRES OUVERT établi en application des articles R2124-2, L 2124-1, L 2124-2, R 2162-2 à R 2162-12 du code de la commande publique de 2019 et du CCAG PI validé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Tous les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique de 2019 s'appliquent
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Description: Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Identifiant interne: 24S010/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Département: GUYANE
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Téléphone: (+33)0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE KOUROU
Numéro d’enregistrement: 21973304500013
Département: GUYANE
Adresse postale: HÔTEL DE VILLE DE KOUROU -30 AVENUE DES ROCHES
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: 0594223188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14e44fae-57f8-42a1-8967-6de405ac39d6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 20:05:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 549908-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
