1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: accord-cadre pour la location longue durée de véhicules automobiles et la réalisation de prestations associées pour le compte de la Société Immobilière de KOUROU (SIMKO).
Description: Fourniture et prestations associées de véhicules de service et de fonction.
Identifiant de la procédure: 738ffa33-ff66-4466-b95b-cc85b0bc03de
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires pour tous les lots d'une durée maximale de 4 ans. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées Les marchés, exécutés au moyen de bons de commandes, seront conclus sur le fondement de cet accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Les prestations sont réparties en 8 (huit) lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques ; ces opérateurs seront remis en concurrence (demande de devis) à la survenance du besoin. L'accord-cadre, conclu sans minimum et avec un maximum de 500 KEuros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Sont exclues de la procédure de passation de ce marché les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ou qui auraient obtenu des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourgon 3 places thermique (Essence gazole)
Description: Véhicules utilitaires type Jumpy ou équivalent
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir documents de la consultation
Description: Voir documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable (références environnementales). Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petit Fourgon 2 places thermique (Essence gazole)
Description: Véhicules utilitaires type Berlingo ou équivalent
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir documents de la consultation
Description: Voir documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable (références environnementales). Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Citadine 5 places - thermique Essence gazole
Description: Véhicules de tourisme type C3 Business, Yaris ou équivalent
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir documents de la consultation
Description: Voir documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable (références environnementales). Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Compacte 5 places thermique Essence gazole
Description: Véhicules de tourisme type C4 Mill. Bus, 308 Allure ou équivalent
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir documents de la consultation
Description: Voir documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable (références environnementales). Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Citadine 5 places - 100% Électrique
Description: Véhicules de tourisme type C3 Business, Yaris ou équivalent
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir documents de la consultation
Description: Voir documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable (références environnementales). Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Compacte 5 places -100% électrique
Description: Véhicules de tourisme type C4 Mill. Bus, 308 Allure ou équivalent
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir documents de la consultation
Description: Voir documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable (références environnementales). Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Berline & Grand Monospace 5 places +
Description: Véhicules de tourisme type Grand Picasso, Passat, Talisman ou équivalent
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir documents de la consultation
Description: Voir documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable (références environnementales). Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Minibus 9 places
Description: Véhicules de tourisme type Trafic Combi ou équivalent
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir documents de la consultation
Description: Voir documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison. Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable (références environnementales). Voir détails et pondération dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Numéro d’enregistrement: 30593460600032
Adresse postale: 33, avenue Jean Jaurès - BP 812
Ville: KOUROU Cedex
Code postal: 97388
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594 0594321034
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b2f87b2-d562-4e48-9309-f35abae13aab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 07:10:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 796581-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
