1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux TCE relatifs à l'opération de construction d'un Groupe Scolaire de 19 classes - Crique Anguille à MATOURY.
Description: Les travaux de bâtiment et de VRD feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en vingt (20) lots qui seront traités en lots séparés. Les variantes sont autorisées.
Identifiant de la procédure: 9c2ecce9-36ec-4474-8150-594e7aed8f77
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Crique Anguille
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SIMKO agit pour le compte de la Commune de MATOURY en qualité de mandataire sur cette opération. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 19
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les motifs d'exclusion sont précisés à l'article 6.2 du RC. Par ailleurs, il est rappelé qu'avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre
Description: Maçonnerie, béton
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Charpente - Couverture
Description: Travaux de charpente / couverture
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Cloisons - Faux plafonds
Description: Fourniture et pose de cloisons et de faux plafonds
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries Bois - Ameublement
Description: Fourniture et pose de menuiseries et meubles Bois
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiseries aluminium - Serrurerie - Signalétique
Description: Fourniture et pose de menuiseries alu, serrurerie. Travaux de signalétique
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Revêtements de sols - Peintures - Finitions
Description: Travaux de carrelage / faïence, peinture.
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Electricité - CFO/cfa
Description: Travaux de mise en place d'électricité courants forts / courants faibles
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Climatisation - Ventilation
Description: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Plomberie Sanitaires
Description: Travaux de plomberie, de pose de conduits d'évacuation et d'installation d'appareils sanitaires.
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Equipements de cuisine
Description: Fourniture et pose d'équipements de cuisine.
Identifiant interne: 10a
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Froid de cuisine
Description: Fourniture et pose d'équipements de cuisine.
Identifiant interne: 10b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Aménagements paysagers
Description: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Identifiant interne: 11a
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Mobilier et jeux extérieurs
Description: Fourniture et pose de matériels extérieurs et de mobilier pour aires de jeux.
Identifiant interne: 11b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Terrassements - Voiries
Description: Travaux de terrassement et d'aménagement de voirie
Identifiant interne: 12b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: VRD Assainissement EU / EP
Description: Travaux de mise en place de réseaux d'assainissement d'eaux usées / eaux pluviales
Identifiant interne: 12c
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: VRD Réseaux divers
Description: Travaux de mise en place de réseaux souples.
Identifiant interne: 12d
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Clôtures
Description: Réalisation de travaux de clôtures et portails pour l'accès à l'ouvrage.
Identifiant interne: 12e
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Installation Photovoltaïque
Description: Fourniture et installation de panneaux photovoltaïques.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331000 Panneaux solaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Ascenseur
Description: Fourniture et travaux d'installation d'ascenseur.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Examen de la candidature (article 6.2. du RC)
Description: Afin de garantir qu'ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché. La composition des dossiers et le respect des dispositions du RC seront rigoureusement vérifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les financements sont acquis à hauteur de 80% par l'Etat et 20% par la commune. La SIMKO, mandataire de la commune de Matoury pour cette opération, assure les réglements des situations.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY - Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO.) - Mandataire de la Commune de MATOURY
Numéro d’enregistrement: 30593460600032
Adresse postale: 33, avenue Jean Jaurès BP 812
Ville: Kourou cedex
Code postal: 97388
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Téléphone: +33594321034
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - BP 5030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05c6b4d7-6207-482b-b69b-3fc7391aaaf5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 21:19:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241658-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
