1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des communes des Savanes (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES DANS LES DECHETERIES DU TERRITOIRE DES SAVANES
Description: TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES DANS LES DECHETERIES DU TERRITOIRE DES SAVANES
Identifiant de la procédure: fbf0979e-c742-4b4a-87d9-e4e9e896f0ad
Identifiant interne: 202407CCDSAO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. Passation d'un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum de commandes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux par le candidat est obligatoire conformément aux précisions du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIE DE SINNAMARY
Description: TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIE DE SINNAMARY
Identifiant interne: 202407CCDSAO - Lot N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue des IBIS - PAE Sinnamary
Ville: Sinnamary
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite des lieux par le candidat est obligatoire conformément aux précisions du règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lettre de candidature DC1 ou équivalent
Description: Le DUME est accepté
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conditions de participation et moyens de preuve acceptables
Description: Conformément au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique appréciée sur la base de 3 sous-critères : -liste et qualité des équipements: 20 points -organisation logistique: 20 points -performance en matière de protection de l'environnement: 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours pré-contractuel, avant signature du marché : le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus. Recours contractuel, après la signature du marché : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIE D'IRACOUBO
Description: TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIE D'IRACOUBO
Identifiant interne: 202407CCDSAO Lot N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Léodate SAIBOU
Ville: Iracoubo
Code postal: 97350
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite des lieux par le candidat est obligatoire conformément aux précisions du règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lettre de candidature DC1 ou équivalent
Description: Le DUME est accepté
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
Description: Conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conditions de participation et moyens de preuve acceptables
Description: Conformément au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée sur la base de 3 sous-critères : - Liste et qualité des équipements - Organisation logistique mise en œuvre pour le transport - Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours pré-contractuel, avant signature du marché : le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus. Recours contractuel, après la signature du marché : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIE DE KOUROU
Description: TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIE DE KOUROU
Identifiant interne: 202407CCDSAO Lot N°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 229 route Dégrad Saramaca
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite des lieux par le candidat est obligatoire conformément aux précisions du règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lettre de candidature DC1 ou équivalent
Description: Le DUME est accepté
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conditions de participation et moyens de preuve acceptables
Description: Conformément au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique appréciée sur la base de 3 sous-critères : - Liste et et qualité des équipements - Organisation logistique mise en œuvre pour le transport - Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours pré-contractuel, avant signature du marché : le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus. Recours contractuel, après la signature du marché : il peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d’enregistrement: 20002754800029
Département: GUYANE
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594220017
Télécopieur: +33 594222931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Département: GUYANE
Adresse postale: 07 rue SCHOELCHER
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594264970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 286e1d0c-8c0f-4aa5-b0f8-b29a35dd6750 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 17:40:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 572045-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
