1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des communes des Savanes (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des ordures ménagères sur la route de SAINT-ELIE
Description: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LA ROUTE DE SAINT-ELIE
Identifiant de la procédure: 93723f55-550e-42e7-bf52-ff96d6d60f15
Identifiant interne: 202603CCDSAO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1 et R2161-2 à R21611-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de SAINT-ELIE
Ville: SAINT ELIE
Code postal: 97312
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LA ROUTE DE SAINT-ELIE
Description: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LA ROUTE DE SAINT-ELIE
Identifiant interne: 202603CCDSAO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation du personnel assigné à l'exécution du marché
Description: Organisation du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, avant signature du marché. En procédure formalisée, le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non retenus. Après la signature du marché en procédure formalisée, il peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en d'absence d'avis d'attribution ou de notification du contrat. En procédure adaptée, en cas de non information du candidat non retenu.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté des communes des Savanes (973)
Organisation qui traite les offres: Communauté des communes des Savanes (973)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d’enregistrement: 20002754800029
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594220017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 07 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville: CAYENNE
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5db7ef89-c5b2-481f-8cbe-30a841ba3933 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 14:34:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293883-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
