Centrale des marchés
Location de navires de mer avec équipage Affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la Station navalisée Ariane (ou autre station lanceur)
Centre national d'études spatiales 97387Kourou +594 594 33 58 90
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Location de navires de mer avec équipage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4074048

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/18)
477901-2018
30/10/2018    S209    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Kourou: Location de navires de mer avec équipage

2018/S 209-477901

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre national d'études spatiales
77566591200082
Service CG/SDA/AJ — BP 726
Kourou
97387
France
Point(s) de contact: Mme Amalia Dimopoulou
Téléphone: +594 594333594
Courriel: amalia.dimopoulou@cnes.fr
Fax: +594 594335890
Code NUTS: FRY3

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.cnes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche-développement scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la Station navalisée Ariane (ou autre station lanceur)

Numéro de référence: 10119205/02
II.1.2)Code CPV principal
60651100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la Station navalisée Ariane (SNA), une station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur navire, qui sera déployée sur un navire dans l’Océan Atlantique pour certains des lancements vers le nord et/ou le nord/est afin de compléter le réseau des stations terrestres dédiées à la réception de la télémesure.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
II.2.4)Description des prestations:

En complément du réseau terrestre des stations de poursuite, le CNES dispose d'une station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur navire (Station navalisée Ariane-SNA), déployée pour certains lancements vers le nord et/ou le nord/est sur un navire dans l'Océan Atlantique.

Le titulaire sera en charge de l'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la SNA (la mise à disposition d'un navire à un port situé à 1 500 km d'Issus, le transport de la SNA, la mise en place sur la zone indiquée à une heure précise, …).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'agence spatiale européenne.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l’appuie de sa demande:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d’interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-bis et pouvoir,

— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.

L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible su rhttps://marches.cnes.fr

Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l’opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais (CSG) seront admises à participer à la consultation. Des informations sur l'agence spatiale européenne, le CSG et la présente procédure sont disponibles sur les sites www.esa.int et http://emits.esa.int

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2018
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:

— phase 1 — appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis,

— phase 2 — soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation.

Ces conditions sont les suivantes:

— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,

— avoir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l'organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d'attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d'approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2).

Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

— phase 3 — négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus,

— phase 4 — attribution.

Pour les documents officiels sous forme d’original, une traduction en français est jointe.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue Schoelcher — BP 5030
Cayenne
97305
France
Téléphone: +594 594254970
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Fax: +594 594254971

Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ces délais sont ceux:

— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7 rue Schoelcher — BP 5030
Cayenne
97305
France
Téléphone: +594 594254970
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Fax: +594 594254971

Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2018
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