Centrale des marchés
Exploitation technique et opérationnelle, et maintien en condition opérationnelle de la station d'Ascension au profit du CSG II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Exploitation technique et opérationnelle, et maintien en condition opérationnelle de la station d'Ascension au profit du CSG. II.1.2) Type de m...
Centre national d'études spatiales 97387Kourou caroline-anna.smoczarski@cnes.fr +594594335890
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Exploitation technique et opérationnelle, et maintien en condition opérationnelle de la station d'Ascension au profit du CSG

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662660

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123121-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Kourou
+594 594335890
+594 594333027
FRANCE
Centre national d'études spatiales
Caroline Anna Smoczarski
Centre spatial guyanais, BP 726
97387
caroline-anna.smoczarski@cnes.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cnes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche – développement scientifique
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Exploitation technique et opérationnelle, et maintien en condition opérationnelle de la station d'Ascension au profit du CSG.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ascension
UNITED KINGDOM
UK


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La station de poursuite d'Ascension, propriété de l'ESA sous gestion du CNES, assure la réception de signaux
radiofréquences émis par les lanceurs européens grâce à une antenne SPARTE 4 associée à un shelter
technique accueillant des moyens de télécommunications et télémesure (poursuite, réception, datation,
traitement, enregistrement et supervision), un shelter énergie abritant des moyens de production électrique
(groupe électrogène, onduleur), un local de bureaux équipé de moyens bureautiques et téléphoniques
classiques, ainsi qu'à des moyens annexes (voies d'accès, réseau d'eau, appareils de mesures et diverses
servitudes).
Le site de la station peut accueillir aussi des moyens indépendants de cette activité principale, qui actuellement
sont les suivants : un récepteur Doris, un spectromètre et deux récepteurs GPS.
La prestation de base consiste à assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO) de la station de
poursuite ainsi qu'un support limité aux moyens indépendants présent sur le site.
Cette prestation de base s'accompagne de prestations systématiques lors des campagnes de poursuite des
lanceurs européens Ariane, Soyuz et Vega.
Le maintien en condition opérationnelle de la station s'appuie sur des plans et des procédures de maintenance
élaborés par le soumissionnaire et acceptés par le CNES.
La prestation attendue lors d'une poursuite lanceur s'appuie sur des procédures opérationnelles élaborées par
le soumissionnaire et acceptées par le CNES.
Le maintien en condition opérationnelle s'accompagne de la fourniture périodique de différents documents
contractuels et techniques à l'intention du CNES.
Chaque campagne de lancement implique la fourniture contractuelle de documents techniques à des dates
dépendant du calendrier de lancement et précisées par le CNES en début de campagne.
Les activités assurées par le fournisseur doivent répondre à un Plan Qualité décrivant l'organisation et les
moyens mis en oeuvre pour la réalisation les prestations attendues, la gestion des anomalies rencontrées en
maintenance et en opération, ainsi que la l'introduction de modifications matérielles ou logicielles à la demande
du CNES ou du soumissionnaire.
L'ensemble de ces activités et prestations donnent lieu à deux séries de réunions, les Commissions de Revue
Technique et Opérationnelle, à priori annuelles et se tenant chez le soumissionnaire, et les Commissions de
Revue de Maintenance, se tenant par téléphone sur une base trimestrielle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 2 018 420 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Respect des dispositions contractuelles et financières ( respect contrat, exigences du dossier de mise en concurrence, …). Pondération 5
2. Organisation industrielle et référence dans le domaine d'activité. Pondération 15
3. Conformité aux spécifications techniques de l'offre (adéquation des prestations au regard du cahier des charges, capacité en moyens humains et matériels). Pondération 35
4. Efficacité économique (montant global, éléments de réduction de prix, valorisation proposée, nombre total d'UP inclus dans les prestations de base…). Pondération 30
5. Retour européen non-français au sein des Etats membres de l'ESA. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SDA/AJ/2012-151
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

Autres publications antérieures

189381-2012
2012/S 115-189381


V.1)
Date d'attribution du marché:
25.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Cable and wireless South Atlantic LTD
ROYAUME-UNI
Ascension Island South Atlantic Ocean ASCN 1ZZ
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 018 420 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 7 %

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Cayenne
+594 594254971
+594 594254970
FRANCE
http://www.ta-cayenne.juradm.fr/ta/cayenne/index.shtml
Tribunal administratif
7 rue Schoelcher BP 5030
97305
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
cayenne
+594 594254971
+594 594254970
FRANCE
http://www.ta-cayenne.juradm.fr/ta/cayenne/index.shtml
Greffe du tribunal administratif
7 rue Schoelcher BP 5030
97305
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.4.2013
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