1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission CT et coordination SPS – Projets CT 2032 et hors base
Description: La présente mise en concurrence porte sur la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents destiné à la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et/ou de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour toutes les opérations du programme CT2032 et du patrimoine hors base pouvant inclure des constructions, rénovations, réhabilitations ou déconstruction du CNES en Guyane. La tranche ferme du marché, le "projet Vénus", sera établie à partir des prestations définies dans le cahier des clauses techniques [DA3] et sera mis en place dès la notification de l’accord-cadre. Les marchés subséquents seront établis à partir des prestations définies dans le cahier des clauses techniques [DA4] et sera mis en place dès la notification de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 8fc36fb0-3485-4d88-8d54-6693c735b400
Identifiant interne: ORAAJ202403155
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE SPATIAL GUYANAIS
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission CT et coordination SPS – Projets CT 2032 et hors base
Description: La présente mise en concurrence porte sur la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents destiné à la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et/ou de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour toutes les opérations du programme CT2032 et du patrimoine hors base pouvant inclure des constructions, rénovations, réhabilitations ou déconstruction du CNES en Guyane, telles que définies dans [DA2]. La tranche ferme du marché, le projet Vénus, sera établie à partir des prestations définies dans le cahier des clauses techniques [DA3] et sera mis en place dès la notification de l’accord-cadre. Les marchés subséquents seront établis à partir des prestations définies dans le cahier des clauses techniques [DA4] et sera mis en place dès la notification de l’accord-cadre.
Identifiant interne: ORAAJ202403155
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Les prestations feront l’objet d'un Accord-cadre, d'une durée maximale de six ans, avec quatre années fermes et un renouvellement possible sur deux périodes de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE SPATIAL GUYANAIS
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/10/2024 18:00:00 (UTC-3)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 18:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux français régissant la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Prestation liée au programme CNES CT2032, qui dépasse les 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: 77766591200033
Adresse postale: Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Alexandra Pasquet
Téléphone: +594(0)694403426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 179730007
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da4b6dc9-ee84-4387-a322-2d75fcf7c840 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 12:00:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 578463-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
