1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Borne à FASO Virtuelle
Description: Développement, mise en œuvre et maintenance du projet BORNE à FASO. Le projet des Bornes FASO (Fiche d’Analyse et de Suivi des Opérations) virtuelles est une initiative visant à moderniser et optimiser les processus de coordination des opérations au sein du CNES/CSG. Ce projet s'inscrit dans une vision d'amélioration continue, en exploitant les possibilités offertes par la digitalisation pour renforcer l'efficacité, la transparence et la sécurité des opérations.
Identifiant de la procédure: a9de15f6-ea79-4356-847d-1f27ac304fa8
Identifiant interne: ORAAJ202404438
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KOUROU
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: RETOUR GEOGRAPHIQUE Dans le cadre du contrat ESA/CNES portant sur le maintien en conditions opérationnelles du Centre Spatial Guyanais, le choix de l’industriel sera fait à l'issue d'une Consultation Européenne avec Publication. L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisés par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Dans le cas ce cette présente mise en concurrence, les exigences de retour géographiques sont : Le(s) titulaire(s) de l’offre devra(ont) obligatoirement être de la nationalité d'un des États Membres de l’ESA suivants : Allemagne, Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni ou Suède. Les candidatures reçues, qui ne respecteront pas cette exigences ne seront pas considérées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Borne à FASO Virtuelle
Description: Les prestations attendues concernent le développement, la mise en œuvre et la maintenance du projet dit Borne à FASO "Virtuelle". Le projet de Bornes FASO virtuelles du programme FDS de son volet « Digitalisation » vise à digitaliser et optimiser la gestion des ordres de travail sur la base du périmètre CNES/CSG. Il remplace les processus manuels actuels par une solution numérique accessible via bornes physiques et appareils mobiles/interface web, améliorant ainsi la coordination et le suivi en temps réel des opérations. Ce projet est principalement structuré en trois phases pour le développement de l'outil : Phase 1 - PMV : Cette phase couvre les fonctionnalités essentielles, telles que la gestion des utilisateurs, workflows, des groupes, des sites et des retours FASO, ainsi que l'importation du planning exécutif, garantissant ainsi la viabilité du produit. Phase 2 : Raccordement à l'annuaire étendu CSG, l'ajout de PJ au retour FASO, automatisation import planning exécutoire et imprimer des FASO. Phase 3 : Raccordement au référentiel de permis feu et des plans de prévention et au référentiel de localisation, ainsi que la mise en place de borne physique. En complément, un lot technique est dédié à la maintenance post-déploiement et à la formation/support utilisateur, afin d'assurer un accompagnement continu du produit et de ses utilisateurs.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KOUROU
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. La procédure de mise en concurrence fera l'objet d'un appel à candidatures simultané à la remise des offres. Voir l’ensemble des modalités le dossier de consultation. Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiquée dans l’avis et le dossier de consultation ou être déposé en 1 exemplaire électronique. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie. Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat produit à l’appui de sa candidature : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) Partie 1 : Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant. Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. Partie 2 : Elle présentera les capacités techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Liste et description succincte des critères de sélection : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; — Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) : Le candidat doit démontrer son expérience dans la réalisation des prestations attendues. 2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) : Le candidat doit démontrer ses capacités à : — Mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité ; — Capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maitriser. 3) Les moyens et la logistique du candidat : Le candidat doit démontrer : — Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation. — Sa maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement. 4) Certifications du candidat : Le candidat doit préciser : - le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues, - s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients, - ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées. 5) Montage industriel (si groupement) : Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE - TECHNIQUE - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE - ORGANISATION ET METHODE - 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE - ENVIRONNEMENTAL - 10%
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE - PRIX - 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 14:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux français régissant la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: 77566591200033
Adresse postale: CENTRE SPATIAL GUYANAIS B.P 726
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service SDE/AJ
Téléphone: +594 694 284 284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 179730007
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: ab0f9cb7-1a53-474e-8771-760e9b66a16e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 19:25:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259232-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
