Centrale des marchés
249 logements "Les Hauts de Cabassou" - travaux de VRD Description II.1) 249 logements "Les Hauts de Cabassou" - travaux de VRD Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, ...
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249 logements "Les Hauts de Cabassou" - travaux de VRD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097467

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
172331-2014
FRANCE
Kourou Cedex
M. le directeur général
Société immobilière de Kourou (SIMKO)
+594 594322995
33 avenue Jean Jaurès, BP 812
+594 594321034
97388

Adresse(s) internet:

http://simko973.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
FRANCE
Cayenne
http://simko973.e-marchespublics.com
soit sur support papier chez ATP (Atelier technique de projets), Mont Lucas 1, bat. G – RDC
atel.tech.pro@wanadoo.fr
+594 594383328
97300

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
FRANCE
Kourou Cedex
M. le directeur général
sur support papier à Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
+594 594322995
33 avenue Jean Jaurès – BP 812
+594 594321034
97388


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: société d'economie Mixte
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) 249 logements "Les Hauts de Cabassou" - travaux de VRD
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: route d'attila Cabassou, 97354 Rémire Montjoly
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) réalisation des travaux de VRD relatifs à l'opération dénommée 'Les Hauts de Cabassou' (249 logements) située route d'attila Cabassou sur la commune de Rémire-Montjoly.
L'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble des lots en application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux de chantier
45113000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en trois (3) lots définis à la rubrique "Informations sur les lots" ci-après.
Dévolution en marchés de travaux séparés pour chacun des lots.
Le délai d'exécution des travaux est de douze (12) mois et part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux : 3ème trimestre 2014.
La visite du site des travaux est obligatoire. L'Entrepreneur ne pourra faire aucun recours quant à une contrainte liée au chantier. La personne référente à contacter est M. DERAIL Sébastien du bureau d'études SECOTEM

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Réalisation des voiries, trottoirs, murs de soutènement
Description succincte
1)
Travaux de construction de voies
45234116
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Réalisation des réseaux d'assainissement EU et EP
Description succincte
1)
Travaux d'assainissement
45232410
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Réalisation des réseaux bt / ht, téléphone, AEP, Eclairage public
Description succincte
1)
Réseaux
32400000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) dès qu'ils en sont informés par lettre, les adjudicataires désignés par la commission d'appel d'offres seront tenus de produire, avant toute notification de marchés et dans un délai de 2 semaines, les certificats et attestations relatifs à la régularité de leur situation fiscale et sociale mentionnés à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30.12.2005
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) - financement : subventions, prêt bancaire
- paiement : selon les modalités définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières,
Prix unitaire, avance forfaitaire prévue, acomptes mensuels, délai global de paiement de
30 jours, virement bancaire

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement qui sera obligatoirement de forme solidaire après attribution du marché.
 Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat, et (hormis le Dc1) en cas de groupement d'entreprises par tous les candidats du groupement y compris le mandataire, en cas de sous-traitance par le ou les sous-traitants désignés obligatoirement, sont les suivants :
1- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
2- lettre de candidature : imprimé Dc1 dûment complété, daté et signé
http://www.simko.fr

4- dossier de références comportant les opérations, la période de réalisation, le montant et la nature des ouvrages réalisés
5- dossier technique permettant une présentation synthétique du candidat (organisation interne, moyens humains et matériels)
6- attestation sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31.12.2013
7- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
8- attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énoncées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005
9- extrait Kbis ou équivalent
10- attestations d'assurance Responsabilité Civile et/ou Décennale.
Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés seront éliminés sur décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au vu, essentiellement, des éléments du dossier technique synthétique.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
au vu, essentiellement, des éléments du dossier de références.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d'affaires...) après analyse des dossiers technique et de références

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. valeur technique (capacité de l'entreprise par rapport aux travaux projetés - voir décomposition au vi.3). Pondération 50
2. prix. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: oui
http://simko973.e-marchespublics.com

atel.tech.pro@wanadoo.fr

Par ailleurs, tous frais éventuels d'envoi de dossier seront à la charge du candidat

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 1.7.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fonde sur les 2 critères pondérés suivants :
1. Le critère " valeur technique " qui sera jugé sur 100 points et apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat.
Le mémoire technique devra contenir les éléments suivants :
- une liste des principaux chantiers réalisés (maximum 10) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, le coût des travaux noté sur 10 points ;
-les moyens : présentation des moyens humains et matériels) noté sur 20 points ;
-la méthodologie générale et détaillée spécifique au lot concerné : solutions proposées aux vues des contraintes d'exécution des travaux présentés dans le CCTP noté sur 20 points ;
-la provenance et la qualité des matériaux et leur mise en oeuvre noté sur 15 points ;
-les mesures de sécurité et d'hygiène noté sur 15 points ;
-la politique de gestion des déchets : gestion des déchets de chantier quotidien et traitement noté sur 10 points ;
-le planning noté sur 10 points ;
2. Le critère " prix " jugé sur 100 points
http://simko973.e-marchespublics.com

www.simko.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) FRANCE
Cayenne
Tribunal de grande instance
7 avenue du Général de Gaulle
+594 594297630
97300
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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