1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de 6 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 6 substrats LW utilisant une surface optique ellipsoïdale pour l’IAS
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima : - La fabrication - L’emballage - La livraison - La documentation
Identifiant de la procédure: c5adf900-3735-4d74-8d70-b282c1072e5f
Identifiant interne: 23041
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du Code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Aucune visite de site n'est prévue. La date de notification du marché au titulaire est le XX.XX.2023 A COMPLETER et la date de signature du marché par l’Acheteur est le XX.XX.2014 A COMPLETER. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de 6 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 6 substrats LW utilisant une surface optique ellipsoïdale pour l’IAS
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima : - La fabrication - L’emballage - La livraison - La documentation Une variante obligatoire est prévue sur la fourniture de 6 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 6 substrats LW utilisant une surface optique toroïdale. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour l’offre de base pour la fourniture de 2 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 2 substrats LW utilisant une surface optique ellipsoïdale supplémentaires. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour la variante pour la fourniture de 2 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 2 substrats LW utilisant une surface optique toroïdale supplémentaires. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 23041-IAS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une variante obligatoire est prévue sur la fourniture de 6 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 6 substrats LW utilisant une surface optique toroïdale. 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour la fourniture de 2 substrats SW et 2 substrats LW supplémentaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat». Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National de la Recherche Scientifique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bertin Technologies
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BERTIN TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 455 600,00 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2027028 : Fourniture de 6 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 6 substrats LW utilisant une surface optique ellipsoïdale pour l’IAS
Date de conclusion du marché: 01/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Arthur PATRY
Téléphone: +33 169823293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bertin Technologies
Numéro d’enregistrement: 42251120400204
Adresse postale: 135 rue Benjamin Franklin
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490077860
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e154125b-d422-48f6-8f1a-918bbbd6ce00 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 12:39:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221126-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
