1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE KOUROU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET DE TRANSPORT DE PERSONNES DE LA VILLE DE KOUROU
Description: EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET DE TRANSPORT DE PERSONNES DE LA VILLE DE KOUROU
Identifiant de la procédure: 1c984dd5-ed61-4d1e-ad61-5ec7742673e7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de KOUROU
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DOMICILIÉS SUR LE SECTEUR DE WAYABO-MATITI PRIMAIRES
Description: EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DOMICILIÉS SUR LE SECTEUR DE WAYABO-MATITI PRIMAIRES
Identifiant interne: 2025-T01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue PRÉFONTAINE Zone Industrielle PARIACABO
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère Prix des prestations Précisions sur le critère : Le calcul du prix de la prestation est noté comme suit : (Offre moins-disante / Offre jugée) x 40 Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Apprécié au vu des informations suivantes : La note relative au « prix des prestations » ira au bénéfice du candidat présentant les coûts les plus bas.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et qualité de service
Description: Critère Valeur technique et qualité de service Précisions sur le critère : - Qualité de service : 30 points - Qualité du parc de véhicules : 20 points; - Continuité du service : 10 points Apprécié au vu des informations suivantes : La valeur technique sera analysée au vu de la note mémoire technique et justificatifs apportés par les soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE KOUROU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DOMICILIÉS SUR LE SECTEUR DE WAYABO-MATITI (SECONDAIRES)
Description: EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DOMICILIÉS SUR LE SECTEUR DE WAYABO-MATITI (SECONDAIRES)
Identifiant interne: 2025-T02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue PRÉFONTAINE Zone Industrielle PARIACABO
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère Prix des prestations Précisions sur le critère : Le calcul du prix de la prestation est noté comme suit : (Offre moins-disante / Offre jugée) x 40 Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Apprécié au vu des informations suivantes : La note relative au « prix des prestations » ira au bénéfice du candidat présentant les coûts les plus bas.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et qualité de service
Description: Critère Valeur technique et qualité de service Précisions sur le critère : - Qualité de service : 30 points - Qualité du parc de véhicules : 20 points; - Continuité du service : 10 points Apprécié au vu des informations suivantes : La valeur technique sera analysée au vu de la note mémoire technique et justificatifs apportés par les soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE KOUROU
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DOMICILIÉS SUR LE SECTEUR DE DÉGRAD SARAMACA (PRIMAIRES)
Description: EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DOMICILIÉS SUR LE SECTEUR DE DÉGRAD SARAMACA (PRIMAIRES)
Identifiant interne: 2025-T03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue PRÉFONTAINE Zone Industrielle PARIACABO
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère Prix des prestations Précisions sur le critère : Le calcul du prix de la prestation est noté comme suit : (Offre moins-disante / Offre jugée) x 40 Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Apprécié au vu des informations suivantes : La note relative au « prix des prestations » ira au bénéfice du candidat présentant les coûts les plus bas.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et qualité de service
Description: Critère Valeur technique et qualité de service Précisions sur le critère : - Qualité de service : 30 points - Qualité du parc de véhicules : 20 points; - Continuité du service : 10 points Apprécié au vu des informations suivantes : La valeur technique sera analysée au vu de la note mémoire technique et justificatifs apportés par les soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE KOUROU
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DOMICILIÉS SUR LE SECTEUR DE DÉGRAD SARAMACA (SECONDAIRES)
Description: EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DOMICILIÉS SUR LE SECTEUR DE DÉGRAD SARAMACA (SECONDAIRES)
Identifiant interne: 2025-T04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue PRÉFONTAINE Zone Industrielle PARIACABO
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère Prix des prestations Précisions sur le critère : Le calcul du prix de la prestation est noté comme suit : (Offre moins-disante / Offre jugée) x 40 Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Apprécié au vu des informations suivantes : La note relative au « prix des prestations » ira au bénéfice du candidat présentant les coûts les plus bas.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et qualité de service
Description: Critère Valeur technique et qualité de service Précisions sur le critère : - Qualité de service : 30 points - Qualité du parc de véhicules : 20 points; - Continuité du service : 10 points Apprécié au vu des informations suivantes : La valeur technique sera analysée au vu de la note mémoire technique et justificatifs apportés par les soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE KOUROU
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE PERSONNES POUR LA COMMUNE
Description: EXÉCUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE PERSONNES POUR LA COMMUNE
Identifiant interne: 2025-T05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue PRÉFONTAINE Zone Industrielle PARIACABO
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère Prix des prestations Précisions sur le critère : Le calcul du prix de la prestation est noté comme suit : (Offre moins-disante / Offre jugée) x 40 Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Apprécié au vu des informations suivantes : La note relative au « prix des prestations » ira au bénéfice du candidat présentant les coûts les plus bas.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et qualité de service
Description: Critère Valeur technique et qualité de service Précisions sur le critère : - Qualité de service : 30 points - Qualité du parc de véhicules : 20 points; - Continuité du service : 10 points Apprécié au vu des informations suivantes : La valeur technique sera analysée au vu de la note mémoire technique et justificatifs apportés par les soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE KOUROU
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE KOUROU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE KOUROU
Numéro d’enregistrement: 21973304500013
Adresse postale: Avenue PRÉFONTAINE Avenue PRÉFONTAINE ZONE INDUSTRIELLE DE PARIACABO
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Mme VENKATAPEN Lucienne, Gestionnaire du service des Transports
Téléphone: +594694954841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor SCHOELCHER
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Guyane
Téléphone: 0594 25 49 70
Télécopieur: 0594 25 49 71
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a4e8905d-9ef2-433a-8695-e7078bbc34a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 16:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863678-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
