1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIGIT-A3-Borne à FASO 2.0
Description: Le projet BF2 vise à doter le CSG d’une solution applicative permettant de supporter, de manière fiable et sécurisée, les processus associés à l’établissement, à la diffusion, à l’exécution et au suivi des Fiches d’Analyse et de Suivi des Opérations (FASO). Le projet des Bornes FASO (Fiche d’Analyse et de Suivi des Opérations) virtuelles est une initiative visant à moderniser et optimiser les processus de coordination des opérations au sein du CNES/CSG. En s’appuyant sur les principes du Field Service Management (FSM), c’est‑à‑dire la gestion des interventions terrain, l’allocation dynamique des ressources et le suivi en temps réel des activités, ce projet s’inscrit dans une vision d’amélioration continue. Il exploite les possibilités offertes par la digitalisation pour renforcer l’efficacité, la transparence et la sécurité des opérations, tout en assurant une orchestration fluide des équipes et des équipements sur le terrain.
Identifiant de la procédure: c9fb2cf2-8489-425a-a5ac-fd70016880e6
Identifiant interne: ORAAJ2026000103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: 1/ Exigences de Retour géographique : Le(s) titulaire(s) de l’offre devra(ont) obligatoirement être de la nationalité des États Membres de l’ESA suivants : Allemagne, Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovénie ou Suède (Voir l’ensemble des modalités dans le dossier de consultation) 2) Informations complémentaires : Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. Cette procédure de mise en concurrence fera l'objet d'un appel à candidatures simultané à la remise des offres. Voir l’ensemble des modalités dans le dossier de consultation. Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiquée dans l’avis et le dossier de consultation ou être déposé en 1 exemplaire électronique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Corruption:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIGIT-A3-Borne à FASO 2.0
Description: La solution attendue est une solution applicative de gestion des processus FASO, destinée à être utilisée par différentes populations d’utilisateurs internes et externes au CNES, dans un cadre opérationnel quotidien. Elle constitue un outil opérationnel : • Transverse aux métiers impliqués dans les opérations FASO, • Intégré dans l’écosystème du système d’information du CNES/CSG, • Accessible selon des modalités adaptées aux différents contextes d’usage (bureautique, terrain, bornes physiques, etc.). La solution n’a pas vocation à se substituer aux systèmes de planification ou de pilotage existants, mais à s’inscrire en complément de ceux-ci, en assurant la continuité du flux opérationnel lié aux FASO.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212100 Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie, 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 09:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux prévus par le Code de Justice Administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Numéro d’enregistrement: 77566591200033
Adresse postale: Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Christelle de Laverny
Téléphone: +594 (0) 594 333 188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8aad5441-4693-4569-8f10-526c1b52eb81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 14:43:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: anglais, français
Numéro de publication de l’avis: 443333-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
