1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CSGDIGIT-C32 – Facturation et Maitrise De l’Energie (FMDE) au CNES/CSG
Description: La présente procédure porte sur les prestations de « Facturation et Maitrise De l’Energie (FMDE) au CNES/CSG – DIGIT-C32.
Identifiant de la procédure: a0e9f12f-eb78-4351-b086-d39e5c0fb6dd
Identifiant interne: ORA202501675
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: CONSULTATION OUVERTE (PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC SOUMIS AUX ARTICLES L. 2500 ET SUIVANTS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Conditions particulières de participation - RETOUR GEOGRAPHIQUE Dans le cadre du contrat ESA/CNES portant sur le maintien en conditions opérationnelles du Centre Spatial Guyanais, le choix de l’industriel sera fait à l'issue d'une Consultation Européenne avec Publication. L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisées par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Dans le cas ce cette présente mise en concurrence, les exigences de retour géographiques sont : Le(s) titulaire(s) de l’offre devra(ont) obligatoirement être de la nationalité des États Membres de l’ESA suivants : Autriche, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Slovénie, Suède, Royaume-Uni. 2) Informations complémentaires Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. La procédure de mise en concurrence fera l'objet d'un appel à candidatures simultané à la remise des offres. Voir l’ensemble des modalités dans le dossier de consultation. Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiquée dans l’avis et le dossier de consultation ou être déposé en 1 exemplaire électronique. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Corruption:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CSGDIGIT-C32 – Facturation et Maitrise De l’Energie (FMDE) au CNES/CSG
Description: Les prestations attendues concernent la mise en œuvre, le déploiement et la maintenance du projet de Facturation et Maitrise de l’Energie (FMDE). Le projet FMDE du programme FDS (Flexible, Digital, Sustainable), de son volet « Digitalisation » vise à fiabiliser les remontées de données ainsi que les divers algorithmes de calcul pour un montant qui s’élève à 16M€ par an et à réduire les délais de traitement des actions de répartition, actuellement chronophages et répétitives. Phase 1 : Cette phase couvre toutes les briques fonctionnelle attendues de la solution cible, telles que la facturation, la gestion du parc énergie, énergie, administration fonctionnelle, interfaçage serveur ST2. Phase 2 : raccordement à l’annuaire étendu du Centre Spatial Guyanais (CSG)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 09:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Tribunal Administratif de Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux prévus par le Code de Justice Administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Numéro d’enregistrement: 77566591200033
Adresse postale: Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Christelle de Laverny
Téléphone: +594 (0) 594 333 188
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guyane
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bc80d388-7804-48c2-a9b0-38d5cca90305 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 13:13:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: anglais, français
Numéro de publication de l’avis: 45131-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
