See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mises aux normes des bâtiments de la commune de Mamoudzou
Description: Mises aux normes des bâtiments de la commune de Mamoudzou : Installation , entretien et vérification des équipements de secours, ainsi que des dispositifs de sécurité incendie et d'assistances aux personnes pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la commune de Mamoudzou.
Identifiant de la procédure: 2f78bc40-edf4-4cea-87cc-2094b7352e6a
Identifiant interne: 2026DCPA0062
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 35113000 Matériel de sécurité, 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Halidi Sélémani
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Installation , entretien et vérification des équipements de secours, ainsi que des dispositifs de sécurité incendie et d'assistances aux personnes pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la commune de Mamoudzou.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Moyens de secours et autres dispositifs de sécurité : Établissements Scolaires de La Commune de Mamoudzou
Description: Installation , entretien et vérification des équipements de secours, ainsi que des dispositifs de sécurité8 incendie et d’assistances aux personnes pour l’ensemble du patrimoine immobilier de la commune de Mamoudzou.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113000 Matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Mises aux normes des bâtiments de la commune de Mamoudzou
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Le tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 02 : Moyens de secours et autres dispositifs de sécurité : Établissements Non-Scolaires de La Commune de Mamoudzou
Description: Installation , entretien et vérification des équipements de secours, ainsi que des dispositifs de sécurité incendie et d’assistances aux personnes pour l’ensemble du patrimoine immobilier de la commune de Mamoudzou.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113000 Matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Le tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le tribunal administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 03 : Système de sécurité incendie et désenfumage : Établissements Scolaires de la Commune de Mamoudzou
Description: Installation , entretien et vérification des équipements de secours, ainsi que des dispositifs de sécurité incendie et d’assistances aux personnes pour l’ensemble du patrimoine immobilier de la commune de Mamoudzou.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage, 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Le tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 04 : Système de sécurité incendie et désenfumage : Établissements non - Scolaires de la Commune de Mamoudzou
Description: Installation , entretien et vérification des équipements de secours, ainsi que des dispositifs de sécurité incendie et d’assistances aux personnes pour l’ensemble du patrimoine immobilier de la commune de Mamoudzou.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage, 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Le tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 05 : Vérification et Maintenance électrique : Établissements Scolaire de la Commune de Mamoudzou
Description: Installation , entretien et vérification des équipements de secours, ainsi que des dispositifs de sécurité incendie et d’assistances aux personnes pour l’ensemble du patrimoine immobilier de la commune de Mamoudzou.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682500 Équipement électrique de secours, 31682510 Systèmes électriques de secours, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Le tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le tribunal administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 06 : Vérification et Maintenance électrique : Établissements non - Scolaire de la Commune de Mamoudzou
Description: Installation , entretien et vérification des équipements de secours, ainsi que des dispositifs de sécurité incendie et d’assistances aux personnes pour l’ensemble du patrimoine immobilier de la commune de Mamoudzou.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682500 Équipement électrique de secours, 31682510 Systèmes électriques de secours, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Le tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le tribunal administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 07 : Vérification et Maintenance des Ascenseurs : Établissements Scolaires et non - Scolaires de la Commune de Mamoudzou
Description: Installation , entretien et vérification des équipements de secours, ainsi que des dispositifs de sécurité incendie et d’assistances aux personnes pour l’ensemble du patrimoine immobilier de la commune de Mamoudzou.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mammoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Le tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le tribunal administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n° 08 : Installation et Maintenance des défibrillateurs DAE : Établissements Scolaires et non - Scolaires de la Commune de Mamoudzou
Description: Installation , entretien et vérification des équipements de secours, ainsi que des dispositifs de sécurité incendie et d’assistances aux personnes pour l’ensemble du patrimoine immobilier de la commune de Mamoudzou.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Le tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Mamoudzou (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement: 20000883700011
Département: Direction des bâtiments et équipements sportifs
Adresse postale: Rue du Commerce BP 01
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269665510
Télécopieur: +33 269639134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Télécopieur: +33 269611862
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13001737900012
Département: Mayotte
Adresse postale: Avenue de la Préfecture BP 501
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611640
Télécopieur: +33 269611860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f62646cb-7a31-4d7f-b3a0-b5965fb607b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 14:59:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525738-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
