1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MATERNELLE T15 ET D'UNE CRÈCHE DE 44 BERCEAUX A DISMA KAWENI
Description: le projet concerne la construction d'une maternelle T15, avec un satellite de restauration fonctionnant en liaison froide. Une crèche de 44 berceaux fonctionnera de manière indépendante. Un phasage opérationnel est à prévoir car un terrain de sport provisoire s'implantera sur une partie de la parcelle.la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée :- de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant le visa (Visa), la direction des études d'exécution (Det) et Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (Gpa) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux (Aor).- des missions complémentaires suivantes :- mission complémentaire 1 : Coordination environnementale du chantier- mission complémentaire 2 : Mobilier- mission complémentaire 3 : Mission Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)Au-Delà de ces éléments, l'étendue de la mission est susceptible d'évoluer dans le cadre de la négociation, prévue avec le lauréat du concours, conformément à l'article R. 2122-6 du CCP
Identifiant de la procédure: a8faa913-c31c-42ab-aa5b-c42ed6b6c511
Avis précédent: 337426-2023
Identifiant interne: 2024DCPA0137
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MATERNELLE T15 ET D'UNE CRÈCHE DE 44 BERCEAUX A DISMA KAWENI
Description: le projet concerne la construction d'une maternelle T15, avec un satellite de restauration fonctionnant en liaison froide. Une crèche de 44 berceaux fonctionnera de manière indépendante. Un phasage opérationnel est à prévoir car un terrain de sport provisoire s'implantera sur une partie de la parcelle.la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée :- de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant le visa (Visa), la direction des études d'exécution (Det) et Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (Gpa) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux (Aor).- des missions complémentaires suivantes :- mission complémentaire 1 : Coordination environnementale du chantier- mission complémentaire 2 : Mobilier- mission complémentaire 3 : Mission Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)Au-Delà de ces éléments, l'étendue de la mission est susceptible d'évoluer dans le cadre de la négociation, prévue avec le lauréat du concours, conformément à l'article R. 2122-6 du CCP
Identifiant interne: 2024DCPA0137-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 337426-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques - la réponse à la problématique de phasage
Critère:
Type: Prix
Description: - La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui signe le marché: Ville de Mamoudzou (976)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER MAHORAIS D'ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 01-AMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/07/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mamoudzou (976)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement: 20000883700011
Adresse postale: BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01
Ville: Ville de Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Le Maire Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA
Téléphone: +33 269665510
Télécopieur: +33 269639134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33269611856
Télécopieur: +33269611862
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ATELIER MAHORAIS D'ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 09413459000010
Adresse postale: Z.I. NEL - B.P. 657 KAWENI
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33269611388
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df20b159-07f8-4b22-a4e3-65d6e8b0d9cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 14:36:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623116-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
