2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique, 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance, 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Faillite: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Corruption: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Concordat: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Participation à une organisation criminelle: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Fraude: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Insolvabilité: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Biens administrés par un liquidateur: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
État de cessation d’activités: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
