2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 217 674,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L'appel d'offres ouvert basé sur les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-5 du code de la commande publique. -
L'appel d'offres ouvert basé sur les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Faillite: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Corruption: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Concordat: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Participation à une organisation criminelle: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Fraude: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Insolvabilité: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Biens administrés par un liquidateur: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Coupable d’une faute professionnelle grave: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
État de cessation d’activités: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Paiement d’impôts et taxes: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
