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A proximité de Koungou 97690
Acheteur : Ville de Koungou (976)
Place de la Mairie
97690 Koungou
Tel : +33 269614242
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 20/06/2025  
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Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Prestations de service pour une mission d’expert d’assuré pour la commune de Koungou à la suite des sinistres causés par les cyclones CHIDO et DIKELEDI

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/05/2025
JOUE - 325134-2025
325134-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Prestations de service pour une mission d’expert d’assuré pour la commune de Koungou à la suite des sinistres causés par les cyclones CHIDO et DIKELEDI
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Koungou (976)
Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service pour une mission d’expert d’assuré pour la commune de Koungou à la suite des sinistres causés par les cyclones CHIDO et DIKELEDI
Description: Prestations de service pour une mission d'expert d'assuré pour la commune de Koungou à la suite des sinistres causés par les cyclones CHIDO et DIKELEDI
Identifiant de la procédure: 2b1e86c5-680c-49db-8252-750154136c1b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de KOUNGOU  
Ville: KOUNGOU
Code postal: 97690
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir le Règlement de consultation
Faillite: Voir le Règlement de consultation
Corruption: Voir le Règlement de consultation
Concordat: Voir le Règlement de consultation
Participation à une organisation criminelle: Voir le Règlement de consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir le Règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir le Règlement de consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir le Règlement de consultation
Fraude: Voir le Règlement de consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir le Règlement de consultation
Insolvabilité: Voir le Règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir le Règlement de consultation
Biens administrés par un liquidateur: Voir le Règlement de consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir le Règlement de consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le Règlement de consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir le Règlement de consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir le Règlement de consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir le Règlement de consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir le Règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir le Règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir le Règlement de consultation
État de cessation d’activités: Voir le Règlement de consultation
Paiement d’impôts et taxes: Voir le Règlement de consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir le Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service d’expert d’assuré afin d’estimer objectivement le montant des préjudices et dommages sur l’ensemble du patrimoine bâti et des infrastructures de la commune de Koungou
Description: Prestation de service d’expert d’assuré afin d’estimer objectivement le montant des préjudices et dommages sur l’ensemble du patrimoine bâti et des infrastructures de la commune de Koungou, à la suite des sinistres causés par les cyclones CHIDO et DIKELEDI , reconnus par l’arrêté du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Identifiant interne: Prestation de service d’expert d’assuré afin d’estimer objectivement le montant des préjudices et dommages sur l’ensemble du patrimoine bâti et des infrastructures de la commune de Koungou
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de KOUNGOU  
Ville: KOUNGOU
Code postal: 97690
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Engagements complémentaires (valeur ajoutée)
Description: Engagements complémentaires (valeur ajoutée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 16:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Koungou (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Koungou (976)
Numéro d’enregistrement: 20000881100016
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Koungou
Code postal: 97690
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr
Téléphone: +33 269614242
Télécopieur: +33 269628675
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.mairie-koungou.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'Internat
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f93fd957-0c7e-459e-b6ef-e6258026d2fc  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2025 12:36:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325134-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
Profil d'acheteur : https://www.mairie-koungou.com
Répondre Accès au DCE