2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de KOUNGOU
Ville: KOUNGOU
Code postal: 97690
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir le RC
Faillite: Voir le RC
Corruption: Voir le RC
Concordat: Voir le RC
Participation à une organisation criminelle: Voir le RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir le RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir le RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir le RC
Fraude: Voir le RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir le RCn
Insolvabilité: Voir le RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir le RC
Biens administrés par un liquidateur: Voir le RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir le RC
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir le RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir le RC
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir le RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir le RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir le RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir le RC
État de cessation d’activités: Voir le RC
Paiement d’impôts et taxes: Voir le RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir le RC