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A proximité de Koungou 97690
Acheteur : Ville de Koungou (976)
Place de la Mairie
97690 Koungou
Tel : +33 269614242
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 27/12/2024  
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Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/11/2024
JOUE - 716786-2024
716786-2024 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Koungou (976)
Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
Identifiant de la procédure: 51381b1c-6fc0-4ab0-a307-784c5ff2bb50
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir le règlement de consultation
Faillite: Voir le règlement de consultation
Corruption: Voir le règlement de consultation
Concordat: Voir le règlement de consultation
Participation à une organisation criminelle: Voir le règlement de consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir le règlement de consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir le règlement de consultation
Fraude: Voir le règlement de consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir le règlement de consultation
Insolvabilité: Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir le règlement de consultation
Biens administrés par un liquidateur: Voir le règlement de consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir le règlement de consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le règlement de consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir le règlement de consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir le règlement de consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir le règlement de consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir le règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir le règlement de consultation
État de cessation d’activités: Voir le règlement de consultation
Paiement d’impôts et taxes: Voir le règlement de consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
Identifiant interne: Titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: koungou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RC
Description: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 60 - Cf.RC

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 - Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mamoudzou
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Koungou (976)
Numéro d’enregistrement: 20000881100016
Adresse postale: Place de la Mairie  
Ville: Koungou
Code postal: 97690
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr
Téléphone: +33 269614242
Télécopieur: +33 269628675
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.mairie-koungou.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269614242
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e944f53e-4b4f-47eb-9a1c-73083f84edfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 18:23:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 716786-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
Profil d'acheteur : http://www.mairie-koungou.com
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