A proximité de Koungou 97690
Acheteur : Ville de Koungou (976)
Place de la Mairie
97690 Koungou
Tel : +33 269614242
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 27/12/2024  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/11/2024
JOUE - 716786-2024
716786-2024 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Koungou (976)
Adresse électroniquecommandepublique@koungou.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
DescriptionFourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
Identifiant de la procédure51381b1c-6fc0-4ab0-a307-784c5ff2bb50
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleVoir le règlement de consultation
FailliteVoir le règlement de consultation
CorruptionVoir le règlement de consultation
ConcordatVoir le règlement de consultation
Participation à une organisation criminelleVoir le règlement de consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceVoir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalVoir le règlement de consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeVoir le règlement de consultation
FraudeVoir le règlement de consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsVoir le règlement de consultation
InsolvabilitéVoir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailVoir le règlement de consultation
Biens administrés par un liquidateurVoir le règlement de consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureVoir le règlement de consultation
Motifs d’exclusion purement nationauxVoir le règlement de consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéVoir le règlement de consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéVoir le règlement de consultation
Coupable d’une faute professionnelle graveVoir le règlement de consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesVoir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialVoir le règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité socialeVoir le règlement de consultation
État de cessation d’activitésVoir le règlement de consultation
Paiement d’impôts et taxesVoir le règlement de consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesVoir le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
Identifiant interne: Titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: koungou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCf. RC
DescriptionCf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 60 - Cf.RC

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 40 - Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Mamoudzou
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Koungou (976)
Numéro d’enregistrement: 20000881100016
Adresse postale: Place de la Mairie  
Ville: Koungou
Code postal: 97690
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr
Téléphone: +33 269614242
Télécopieur: +33 269628675
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.mairie-koungou.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269614242
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e944f53e-4b4f-47eb-9a1c-73083f84edfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 18:23:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 716786-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
Profil d'acheteur : http://www.mairie-koungou.com