1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LES FLAMBOYANTS DE COCONI », construction de 46 logements mixtes (10 LLS, 14 LLTS et 22 LLI)
Description: Marché de travaux pour la réalisation de l'opération « LES FLAMBOYANTS DE COCONI », construction de 46 logements mixtes (10 LLS, 14 LLTS et 22 LLI), qui se situe à Coconi, dans la commune de Ouangani
Identifiant de la procédure: dd38a3fa-2598-47ca-b67d-54fba7bc379c
Identifiant interne: Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LES FLAMBOYANTS DE COCONI », construction de 46 logements mixtes (10 LLS, 14 LLTS et 22 LLI)
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LES FLAMBOYANTS DE COCONI », construction de 46 logements mixtes (10 LLS, 14 LLTS et 22 LLI)
Description: Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LES FLAMBOYANTS DE COCONI », construction de 46 logements mixtes (10 LLS, 14 LLTS et 22 LLI), qui se situe à Coconi, dans la commune de Ouangani
Identifiant interne: Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LES FLAMBOYANTS DE COCONI », construction de 46 logements mixtes (10 LLS, 14 LLTS et 22 LLI)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur technique de l’offre chantier
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l’offre
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 23:55:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres: Société Immobilière de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 09413010100028
Adresse postale: Place Zakia Madi BP 91
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611113
Télécopieur: +33 269611495
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 73682fb0-bc5f-4bf9-bcf2-7a12fde214e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 15:35:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128237-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
