1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107 logements LLTS, 36 logements LLS
Description: Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107 logements LLTS, 36 logements LLS, opération « LES GRANITES ». Le projet se situe dans le lotissement CAROBOLE, 97690 Koungou
Identifiant de la procédure: ee69c124-2859-40bc-aabf-37bc5b80fe67
Identifiant interne: Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107 logements LLTS, 36 logements LLS
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107 logements LLTS, 36 logements LLS
Description: Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107 logements LLTS, 36 logements LLS, opération « LES GRANITES ». Le projet se situe dans le lotissement CAROBOLE, 97690 Koungou
Identifiant interne: Le présent marché de travaux a pour objet en conception-réalisation, un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107 logements LLTS, 36 logements LLS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur technique de l’offre chantier
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l’offre
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 09413010100028
Adresse postale: Place Zakia Madi BP 91
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611113
Télécopieur: +33 269611495
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 369ccde5-1e7e-457f-a594-4212b779d6a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 16:19:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402191-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
