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A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : Société Immobilière de Mayotte (976)
Place de l'ancien marché BP 91
97600 Mamoudzou
Tel : +33 269611113
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/08/2024  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Études techniques.
Services d'architecture.

Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « SQUARE PAPAYE »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/07/2024
JOUE - 417451-2024
417451-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « SQUARE PAPAYE »
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (976)
Adresse électronique: mistoihi@sim-mayotte.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « SQUARE PAPAYE »
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération « SQUARE PAPAYE ». L'opération a pour but de construire 70 Logements Locatifs mixtes dont 22 PLS, 24 LLI et 24 LLL
Identifiant de la procédure: 8d7ae465-c2e7-4404-a31e-f6f40322879c
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « SQUARE PAPAYE »
Description: Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « SQUARE PAPAYE ». L’opération a pour but de construire 70 Logements Locatifs mixtes dont 22 PLS, 24 LLI et 24 LLL
Identifiant interne: Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « SQUARE PAPAYE »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des réponses urbaines et architecturales du projet apportées au programme et souhaitées
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition de rémunération
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 23:55:00 (UTC+3)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: SOLIDAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 09413010100028
Adresse postale: Place Zakia Madi BP 91  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: mistoihi@sim-mayotte.com
Téléphone: +33 269611113
Télécopieur: +33 269611495
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 320a59fe-7fe1-45bc-8002-4fc60afc75cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 15:15:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417451-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
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