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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD976
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection
Description: Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments administratifs et résidentiels, pour les services de l'Etat.
Identifiant de la procédure: 84f52ee8-8840-40a9-a235-f3862bb013a1
Identifiant interne: 2025_001-SGC976_DERATISATION
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PREFECTURE / SGC
Description: Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsection et désinfection
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Date de fin de durée: 10/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix de la prestation
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur technique
Description: Offre technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Délai d'intervention
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche qualité et environnementale
Description: Critère environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode notation pour le prix : prix le plus bas/prix de l’offre examinée x note max ; Méthode notation pour le critère technique : attribution des notes de 0 à 30 ; Méthode notation pour le délai d'intervention : délai le plus court/délai de l’offre examinée x note max ; Méthode notation pour les démarches qualité et envrionnementale : attribution des notes de 0 à 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ) ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’État dans son arrêt n°358994 du 4 avril 2014
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SGCD976
Organisation qui exécute le paiement: SGCD976
Organisation qui signe le contrat: SGCD976
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DEALM
Description: Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsection et désinfection
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Date de fin de durée: 10/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur technique
Description: Offre technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Délai d'intervention
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche qualité et environnementale
Description: Critère environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode notation pour le prix : prix le plus bas/prix de l’offre examinée x note max ; Méthode notation pour le critère technique : attribution des notes de 0 à 30 ; Méthode notation pour le délai d'intervention : délai le plus court/délai de l’offre examinée x note max ; Méthode notation pour les démarches qualité et envrionnementale : attribution des notes de 0 à 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SGCD976
Organisation qui exécute le paiement: SGCD976
Organisation qui signe le contrat: SGCD976
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DAC Mamoudzou
Description: Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Date de fin de durée: 10/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur technique
Description: Offre technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Délai d'intervention
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche qualité et environnementale
Description: Critère environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode notation pour le prix : prix le plus bas/prix de l’offre examinée x note max ; Méthode notation pour le critère technique : attribution des notes de 0 à 30 ; Méthode notation pour le délai d'intervention : délai le plus court/délai de l’offre examinée x note max ; Méthode notation pour les démarches qualité et envrionnementale : attribution des notes de 0 à 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ), Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’État dans son arrêt n°358 994 du 4 avril 2014
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGCD976
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGCD976
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SGCD976
Organisation qui exécute le paiement: SGCD976
Organisation qui signe le contrat: SGCD976
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DAAF Mamoudzou / Kawéni
Description: Prestations d'élimination de dératisation, désinsectisation et désinfestion
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Date de fin de durée: 10/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur technique
Description: Offre technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Délai d'intervention
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarches qualité et environnementale
Description: Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode notation pour le prix : prix le plus bas/prix de l’offre examinée x note max ; Méthode notation pour le critère technique : attribution des notes de 0 à 30 ; Méthode notation pour le délai d'intervention : délai le plus court/délai de l’offre examinée x note max ; Méthode notation pour les démarches qualité et envrionnementale : attribution des notes de 0 à 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ), Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’État dans son arrêt n°358 994 du 4 avril 2014
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SGCD976
Organisation qui exécute le paiement: SGCD976
Organisation qui signe le contrat: SGCD976
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DEETS
Description: DEETS Mamoudzou/Kawéni
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Date de fin de durée: 10/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur technique
Description: Offre technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Délai d'intervention
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarches qualité et environnementale
Description: Crtière environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode notation pour le prix : prix le plus bas/prix de l’offre examinée x note max ; Méthode notation pour le critère technique : attribution des notes de 0 à 30 ; Méthode notation pour le délai d'intervention : délai le plus court/délai de l’offre examinée x note max ; Méthode notation pour les démarches qualité et envrionnementale : attribution des notes de 0 à 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ), Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’État dans son arrêt n°358 994 du 4 avril 2014
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGCD976
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGCD976
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SGCD976
Organisation qui exécute le paiement: SGCD976
Organisation qui signe le contrat: SGCD976
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 364 480,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 364 480,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 364 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 200,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 175 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.O.S INSECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 43 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-001-SGC976-DERATISATION
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 203075-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGCD976
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 175 200,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 175 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 560,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 114 560,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: S.O.S INSECTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 114 560,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 114 560,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: S.O.S INSECTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 8 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 8 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 360,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 35 360,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: S.O.S INSECTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 35 360,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 35 360,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 360,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 31 360,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: S.O.S INSECTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 31 360,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 31 360,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGCD976
Numéro d’enregistrement: 13002775800015
Département: Préfecture de Mayotte
Adresse postale: 1 Avenue de la préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat général commun (SGC)
Téléphone: 0269635703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Département: Greffe
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.O.S INSECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 02405355500041
Département: SOS INSECTES
Adresse postale: 8 rue de la Mangrove - Zone industrielle Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: S.O.S INSECTES
Téléphone: 0262269600215
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30b42b3e-0ce6-4815-aef7-f07f1697b386 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 09:02:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252832-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
