1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua
Identifiant de la procédure: 9e58a7c2-1154-4eea-8cdf-64f5e28a788f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du Collège de Bandraboua
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du Collège de Bandraboua
Identifiant interne: 2024-214-REC-BNB-061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - L'adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l'organisation du groupement à la complexité de l'opération ; (présentée dans les Cadre type 1.1 et 1.2) - Les dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l'opération à Mayotte ; (présentées dans le Cadre type 1.3) - La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 10 dernières années ; (présentées dans les Cadre type 2 et 3) - Les garanties financières du groupement et du mandataire. (Présentées dans le Cadre type 1.1 et justifiées par les documents mentionnés au §4-3.2)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours: Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. Si vous résidez outremer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outremer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BP76
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b736fe1f-d03b-467e-a033-2cfac2d3ac3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 09:42:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268371-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
