1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas chauds en liaison froide au collège de l'Île aux parfums.
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas chauds en liaison froide au collège de l'Île aux parfums.
Identifiant de la procédure: e6916afa-3155-44a7-b985-b92a1910fd58
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA: Fourniture et livraison de repas chauds en liaison froide pour le Collège de l'Île aux Parfums, MTSANGAMOUJI.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de fourniture et de livraison des repas chauds en liaison froide au Collège de l'Île aux Parfums MTSANGAMOUJI
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des repas chauds en liaison froide au collège de l'Île aux parfums
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: •Qualité diététique et organoleptique des repas proposés : 40% •Adaptation au besoin d'organisation de l'établissement et respect de l'environnement : 30% •Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations : 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 85
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 17985083900012
Département: Achats
Adresse postale: BP76
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f78f001c-e79d-49cc-a127-fde0fe3c782c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 13:12:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 727106-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024